Question de Mme BRISEPIERRE Paulette (Français établis hors de France - UMP) publiée le 14/02/2003
Question posée en séance publique le 13/02/2003
Mme Paulette Brisepierre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et a trait à la situation des Français de Côte d'Ivoire. Mon collègue et ami André Ferrand abordera dans quelques instants le volet politique de la crise actuelle.
Ma question est double et concerne nos 16 000 compatriotes de Côte d'Ivoire qui ont été pris dans une tourmente devant laquelle ils se sont sentis d'autant plus impuissants qu'ils n'y ont aucune part de responsabilité. Ils se sont comportés avec sang-froid et dignité, et ils font honneur à notre pays.
Environ 5 000 d'entre eux sont rentrés en France, et je tiens à rendre hommage aux membres de la cellule de crise du Quai d'Orsay, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, qui font preuve à la fois d'un professionnalisme et d'un sens humain extraordinaires.
Les Français qui sont rentrés ne sont pas confrontés, dans l'immédiat, à trop de problèmes sur le plan matériel, car ils avaient presque tous des points de chute en France et des possibilités de réinsertion. Cela ne les empêche pas d'éprouver inquiétude, amertume et tristesse, sentiments que nous partageons.
Mais il reste en Côte d'Ivoire près de 11 000 Français dont la situation est totalement différente. Beaucoup sont là depuis plusieurs générations, aiment ce pays et ses habitants, y ont leurs attaches, leur situation, pratiquement tous leurs moyens d'existence.
Ma première question les concerne. Si l'évolution de la situation leur permet de rester en Côte d'Ivoire - ou d'y revenir -, quelles aides pourrons-nous leur apporter pour leur permettre de passer le cap difficile qu'ils auront à franchir et de maintenir leurs activités ? Dans l'immédiat, vous le savez, la vie économique s'est totalement arrêtée et ce secteur peut être considéré comme momentanément sinistré.
Après ma précédente intervention sur la Côte d'Ivoire, il avait été envisagé de mettre en place un mécanisme permettant l'octroi de prêts à taux bonifiés pour les PME et les PMI. Quel est l'état d'avancement de cette étude, monsieur le ministre ?
N'oublions pas que, contrairement à leurs compatriotes de la métropole, les Français de l'étranger ont à leur charge la totalité des cotisations de sécurité sociale. La scolarisation de leurs enfants est payante. En outre, ils ne perçoivent même pas d'allocations familiales, celles-ci étant réservées aux Français de l'Hexagone. Ils ne pèsent donc en rien sur le budget de l'Etat et, s'il est des cas où la solidarité nationale doit se manifester, celui-ci en fait indiscutablement partie.
Ma deuxième question concerne ceux de nos compatriotes qui sont victimes de pillages et d'une destruction totale ou partielle de leurs biens, sans oublier le siège d'Air France, l'Ecole française ou le centre culturel français, entre autres.
Aucune indemnisation n'étant prévue à cet égard, il serait simplement normal et équitable que le montant des dommages subis soit précompté sur les aides financières importantes qui sont octroyées à la Côte d'Ivoire. Ce serait une décision digne et responsable. Elle constituerait par ailleurs un précédent qui pourrait faire réflechir, et qui devrait être appliqué partout à l'avenir.
Je vous remercie, monsieur le ministre, des réponses que vous pourrez nous apporter.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 14/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2003
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Madame le sénateur, permettez-moi d'abord de m'associer au juste hommage que vous avez rendu à nos compatriotes installés en Côte d'Ivoire.
Vous connaissez l'émotion et la mobilisation qui sont les nôtres pour répondre à leurs difficultés. Elles sont au coeur de l'engagement français pour ce pays, au coeur des efforts que nous déployons pour faire avancer la paix, la réconciliation et la reconstruction en Côte d'Ivoire et dans cette région d'Afrique.
La reconstruction est une priorité, et l'Agence française de développement soutient les efforts des entrepreneurs français qui sont sur place. L'agence étudie avec les banques ivoiriennes la possibilité de mettre en oeuvre rapidement un mécanisme de prêt bonifié, inspiré de l'expérience qui a été conduite récemment à Madagascar, où un fonds de garantie pour les entreprises a été installé en liaison avec le réseau bancaire.
Par ailleurs, nous réfléchissons à l'instauration d'un fonds de restructuration qui permettra aux entreprises de reconstituer leurs fonds propres.
M. le Premier ministre, pour les cas particulièrement urgents, s'est personnellement engagé à répondre à la détresse des familles les plus démunies. Chaque cas fera l'objet d'un examen attentif, et nous venons, à cette fin, de renforcer nos effectifs à l'ambassade et au consulat.
Pour ce qui est des pillages, dont nous avons pu constater l'ampleur, nous sommes mobilisés afin de répondre à chaque situation et nous étudierons, en liaison avec les autorités ivoiriennes, les modalités d'indemnisation.
Conformément aux voeux du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une réflexion est engagée en association avec les compagnies d'assurances afin de trouver une solution satisfaisante concernant l'indemnisation des biens.
Enfin, je tiens à signaler le travail qui est mené par l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en vue d'assurer la scolarisation des enfants qui ont dû se replier dans les pays voisins ; ce sont en effet plus de 400 enfants qui ont été accueillis dans des écoles des pays limitrophes. Cela aussi fait partie de la solidarité nationale.
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