Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 14/02/2003
Question posée en séance publique le 13/02/2003
M. Paul Loridant. Le Juppé perce sous le Raffarin ! (Ah oui ! sur plusieurs travées du groupe CRC. - Rires sur les travées de l'UMP.) Peu à peu tombe le masque : la méthode dite « Raffarin » se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle se révèle chaque jour sous son vrai visage, où se mêlent brutalité et absence de dialogue.
MM. René-Pierre Signé et Didier Boulaud. Très bien !
M. Dominique Braye. Caricature !
M. Paul Loridant. Après l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la modification de deux modes de scrutin, voilà le plan de restructuration du réseau de la Banque de France et, in fine, une révision de ses missions fondamentales.
Le rapport du secrétaire général de la Banque de France, rendu public le 7 février, annonce benoîtement, pour les huit ou dix prochaines années, la fermeture de 149 succursales sur 211.
M. René-Pierre Signé. Cela fait beaucoup !
M. Paul Loridant. En fait de restructuration, c'est un véritable démantèlement !
Concertation préalable avec les organisations syndicales et les salariés ? Zéro ! Résultat : ils sont aujourd'hui massivement en grève.
M. Dominique Braye. C'est vous qui osez dire cela ?
M. Paul Loridant. Concertation préalable avec les collectivités territoriales ? Zéro ! Les élus et leurs associations, même ceux qui sont issus de la majorité, s'indignent et protestent.
M. Dominique Braye. « Loridamment » !
M. Paul Loridant. Concertation avec les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers ? Zéro !
M. Dominique Braye. « Loridamment » !
M. Paul Loridant. Je pourrais continuer...
La Banque de France, même intégrée au sein du système de la Banque centrale européenne, se doit, de par la volonté du législateur, d'assurer des missions de service public. Je sais bien que cette expression, presque honteuse aux oreilles de certains, n'a pas l'heur de plaire à votre gouvernement ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. « Loridamment » !
M. Paul Loridant. Et pourtant, elle existe bien cette France d'en bas ! Si cajolée hier, oubliée aujourd'hui !
Monsieur le ministre de l'économie, avec l'application de ce plan, comment, à l'avenir, sera assuré, dans des conditions décentes pour les usagers comme pour les salariés, le traitement des dossiers de surendettement ?
Comment, à l'avenir, sera exercée la mission d'expertise économique et financière au service des entreprises et de l'emploi ?
Idem pour la gestion des comptes déconcentrés du Trésor public.
Qu'en sera-t-il de la gestion et de l'entretien de la monnaie fiduciaire - les billets et les pièces - dans de bonnes conditions de qualité et de sécurité,...
MM. Jean Chérioux et Gérard Cornu. La conclusion !
M. Paul Loridant. ... sans que soit mise en péril la vie des convoyeurs de fonds dans une France sillonnée de camions blindés voyageant désormais sur de longues distances ?
M. Dominique Braye. La conclusion !
Mme Nicole Borvo. Inutile de brailler, monsieur Braye !
M. Paul Loridant. Quelle conception avez-vous de l'aménagement du territoire dès lors que des usagers ou des clients de la Banque de France se trouveront, du fait de cette « restructuration », à des dizaines, voire à une centaine de kilomètres de la succursale la plus proche ?
Plusieurs sénateurs de l'UMP. La conclusion !
M. Paul Loridant. Que deviendront les personnels, notamment les personnels hors statut ?
M. Dominique Braye. La conclusion !
M. Paul Loridant. Ce sera une perte sèche d'emplois !
Bref, monsieur le ministre, s'il doit y avoir adaptation du service public de la monnaie,...
M. Jean-Pierre Schosteck. Cela fait cinq minutes que vous parlez !
M. Paul Loridant. ... n'est-il pas nécessaire, au préalable, de réunir les acteurs autour d'une table et de reprendre ce dossier au point de départ ?
M. le président. Maintenant, il vous faut vraiment conclure, monsieur Loridant !
M. Paul Loridant. Est-il concevable que des départements comme l'Essonne ou les Yvelines soient dépourvus, à terme, d'une succursale de la Banque de France ?
Monsieur le ministre, nous souhaitons qu'un débat ait lieu au Parlement sur ce sujet.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 14/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2003
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Bien sûr, monsieur Loridant, quand vous évoquez la Banque de France, vous savez de quoi vous parlez. (Sourires.)
La Banque de France, comme toute institution délivrant un service public en France, doit aujourd'hui évoluer - et elle devra le faire encore davantage demain - si nous voulons que notre voix soit entendue.
Pour être écoutée, la France doit en effet être puissante : puissante militairement, cela va de soi, mais aussi et surtout économiquement. Cela passe, notamment, par une amélioration constante des conditions dans lesquelles s'exercent les missions de service public, auxquelles nous sommes tous attachés et que nous tenons à voir perdurer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Mahéas. En les supprimant ?
M. Francis Mer, ministre. S'agissant de la Banque de France, cela signifie qu'il faut tenir compte des changements qui interviennent depuis quelques années dans le domaine monétaire et de certains progrès d'ordre technique.
Par ailleurs, même s'il est public, le rapport du secrétaire général de la Banque de France est destiné au gouverneur, pour que ce dernier puisse lancer la concertation. Vous regrettez, monsieur le sénateur, que celle-ci n'ait pas eu lieu, mais il convient de faire les choses dans l'ordre !
Commençons par imaginer tous les scénarios, y compris les plus ambitieux, y compris ceux dont la réalisation prendra peut-être dix ans ou quinze ans. C'est sur cette base que pourront s'engager, dans une totale transparence, les discussions entre la Banque de France et les syndicats, d'une part, entre la Banque de France et les autorités locales, territoriales et nationales, d'autre part. Ainsi, de façon maîtrisée, nous créerons ensemble les conditions d'un changement allant dans le bon sens, c'est-à-dire dans celui de la modernisation de notre pays.
Mme Marie-Claude Beaudeau. En supprimant des emplois ?
M. Francis Mer, ministre. Quant aux missions actuelles, il n'est pas question qu'elles ne puissent pas continuer à être exercées de manière exemplaire, y compris celles qui concernent le surendettement des ménages et celles qui ont trait aux opérations de transfert de fonds d'un point à un autre du territoire.
Cela étant, je me permets de vous rappeler, car vous le savez bien, monsieur Loridant, que, sur les 211 implantations actuelles, 60 n'ont jamais, ni de près ni de loin, été concernées par les transports de fonds et une cinquantaine ne le sont qu'à peine.
Au cours des mois qui viennent, la Banque de France va donc explorer, méthodiquement et dans la transparence, en relation avec tous les territoires et tous les acteurs intéressés, les voies d'une évolution susceptible de recueillir un consensus, notamment dans l'ensemble du personnel, tout en permettant à cette institution d'apporter sa contribution à la croissance de la performance française.
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