Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 14/02/2003
Question posée en séance publique le 13/02/2003
M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le Premier ministre, voilà quelques semaines, votre gouvernement prenait la responsabilité de geler pour dix-huit mois les articles dits « antilicenciements » de la loi de modernisation sociale : plus question d'allongement des délais de consultation du comité d'entreprise, plus d'obligation de saisine du médiateur, terminée également l'obligation faite aux grandes entreprises de réaliser une étude d'impact social et territorial avant toute restructuration.
Bien des grands groupes et des entreprises ont sans doute interprété ces dispositions comme une incitation à licencier et même à fermer des sites ; je pense à Métaleurop dans le Pas-de-Calais, à Daewo, à Arcelor, en Lorraine, à Matra, à Valéo en Tarn-et-Garonne, et aujourd'hui à Pechiney, dans mon département la liste complète serait malheureusement trop longue.
Le feu vert a été donné et plus aucun frein n'est mis dans la course aux licenciements.
En Ariège, chez Pechiney, sont touchés 283 emplois directs, plus de 250 sous-traitants et intérimaires permanents. Au total, plus de 1 000 suppressions sont induites dans un bassin d'emplois comptant de 6 000 à 7 000 habitants et dans un département qui connaît aussi une grave crise du textile.
Demain, des sites comme ceux de Lannemezan, dans les Hautes-Pyrénées, Mercus, en Ariège également, seront dans l'oeil du cyclone.
Chaque jour amène son lot de mauvaises nouvelles ; tout se passe comme si les cas les plus marquants permettaient de passer en force ou de banaliser les décisions.
M. René-Pierre Signé. 49-3 !
M. Jean-Pierre Bel. Face à cette avalanche de plans sociaux, de fermetures de sites, monsieur le Premier ministre, comment allez-vous manifester votre soutien aux territoires ? Nous ne croyons pas que ce soit en faisant de nouveaux cadeaux fiscaux, en vous attaquant à l'impôt de solidarité sur la fortune, en diminuant de 6 % les crédits destinés à l'emploi, en passant à la trappe les emplois-jeunes et le soutien aux contrats aidés.
Votre décision de création d'une zone franche sur Toulouse, d'exonérations massives pour rendre plus attractive cette agglomération de 600 000 habitants constitue un nouvel handicap pour le reste des territoires midi-pyrénéens.
Pour Pechiney, nous vous demandons, dès à présent, d'amener la direction à se mettre autour de la table avec l'Etat, les collectivités territoriales, les salariés, pour engager la modernisation des sites.
Monsieur le Premier ministre, vous manifestez souvent de la compassion. Nous vous demandons de ne pas en rester là, sinon, pour des centaines de milliers de laissés-pour-compte, pour des pans entiers de notre territoire où rien ne pourra remplacer l'industrie, cela pourrait ressembler à un dramatique abandon.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 14/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2003
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le sénateur, face aux récentes annonces du groupe Pechiney confirmant les intentions qu'il avait déjà exprimées il y a quelques années, je partage votre préoccupation ainsi que celle de tous les habitants du département de l'Ariège et, bien évidemment, je comprends la légitime inquiétude des salariés concernés et de leurs familles.
Vous savez, monsieur Bel, que mon ministère suit très attentivement cette situation puisque, hier encore, vous étiez reçu à mon cabinet avec les autres élus concernés du département. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Hilaire Flandre. Le cachotier !
Mme Hélène Luc. Cela ne prouve rien !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Je veux que vous sachiez, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'aujourd'hui aucune piste n'est fermée, qu'il s'agisse de l'avenir industriel du site Pechiney d'Auzat ou des moyens de renforcer l'attractivité de ce territoire.
Toute solution sera explorée, qu'il s'agisse du dispositif de revitalisation rurale, des fonds européens ou de tous les autres moyens qui pourraient se dégager des conclusions de la mission de réindustrialisation que j'ai mise en place voilà plusieurs mois, en partenariat avec le conseil général de l'Ariège et Pechiney.
Monsieur le sénateur, vous avez l'assurance que le Gouvernement sera aux côtés des collectivités territoriales pour faire en sorte que les engagements qui résultent de l'article 118 de la loi de modernisation sociale, que nous avons conservé - car nous avons gardé ce qui est bon -, engagements de créer des emplois à la hauteur de ceux qui pourraient être éventuellement supprimés, seront tenus. J'y veillerai personnellement.
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