Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 30/01/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la mise en place de l'" itinérance " dans le domaine de la téléphonie mobile. L'itinérance (ou " interopérabilité " des services) permet à un opérateur de fonctionner indifféremment à partir des infrastructures implantées par un concurrent sur les secteurs du territoire peu ou non rentables. Selon une information non définitivement confirmée, un site du département de la Creuse serait sélectionné pour une expérimentation de l'itinérance. L'opérateur de télécommunications SFR devrait mener les essais non loin du chef-lieu du département. Il lui demande s'il lui est possible de confirmer l'expérimentation de l'itinérance dans le département précité et de préciser les modalités de financement de ces essais ainsi que les délais de leur mise en oeuvre.
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La question est caduque
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