Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des sports sur sa réponse à la question n° 887 parue à la page 2251 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 3 octobre 2002, dans laquelle il est précisé que " le ministère des sports organise actuellement des états généraux du sport ". Il lui demande quel a été le bilan des rencontres organisées à cette occasion. Quelles conclusions en ont été tirées ? Pour quelles décisions prises ?
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Réponse du Ministère des sports publiée le 01/05/2003
Les états généraux du sport organisés par le ministère des sports et le Comité national olympique et sportif français se sont tenus du 16 septembre au 8 décembre 2002. Ils ont permis à plus de 10 000 participants de se mobiliser dans le cadre d'une large concertation pour définir les conditions du développement du sport. Au niveau national, six groupes de travail se sont réunis autour des thèmes suivants : l'avenir du modèle fédéral, le rôle de l'Etat dans le sport, la place du sport professionnel en France, la fonction éducative et sociale du sport, le sport et les territoires, et le sport et la santé. Le groupe de travail consacré au sport professionnel était composé de quatorze membres qui représentaient les principales fédérations et les ligues professionnelles. II a pu largement évoquer la question du financement du sport professionnel et des relations de partenariat entre les fédérations et les ligues. La question de la prévention et de lutte contre le dopage a été largement abordée par le groupe de travail consacré au sport et à la santé. Au terme de ces quatre mois de réflexion, des propositions significatives ont été élaborées. Elles doivent permettre de répondre aux défis de notre époque et seront traduites en mesures, notamment législatives, au cours des prochains mois. Les actes des états généraux du sport sont disponibles notamment sur le site internet du ministère des sports.
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