Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question n° 1480 parue à la page 2232 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrite, du 3 octobre 2002, dans laquelle il est précisé que " le ministère de la culture et de la communication nommera dans les prochains jours une mission chargée de proposer, sur la base de ce travail, les modalités pratiques d'une évolution de notre dispositif de soutien au cinéma ". Il aimerait savoir quelles ont été les conclusions de cette étude, les propositions qui ont été faites et celles qui seront retenues pour un soutien plus actif du cinéma français.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 13/03/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport sur le financement du cinéma que M. Jean-Pierre Leclerc lui a remis le 3 février 2003 et lui demande quelles mesures seront retenues. Ce rapport a été rendu immédiatement public et est accessible sur le site internet du ministère. Le ministre de la culture et de la communication a demandé à M. David Kessler, directeur général du Centre national de la cinématographie, de recueillir les réactions des professionnels à ces conclusions au regard desquelles le ministre de la culture et de la communication proposera rapidement au Gouvernement un ensemble de mesures en faveur du cinéma, qui viendront s'ajouter aux décisions d'ores et déjà prises dans ce domaine.
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