Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur sa réponse à la question n° 1357 parue à la page 2229 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 3 octobre 2002, dans laquelle il est précisé que la forme de l'aide permettant aux personnes démunies de bénéficier d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie " fait actuellement l'objet d'une étude par les services concernés,... ". Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de ce projet.
- page 314
Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de décès.
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