Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 30/01/2003
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question de l'attachement au sol et les orientations en découlant en matière de politique foncière. Aujourd'hui, la promotion du développement durable est affichée comme une des priorités du Gouvernement. Or, la mise en oeuvre d'une politique agricole en harmonie avec l'objectif de développement durable suppose que les productions aient un lien direct avec le sol disponible, par opposition au modèle de l'agriculture intensive qui implique une déliaison croissante entre la production agricole et le sol. Il lui demande donc de lui indiquer les corrections que le Gouvernement envisage pour que la politique des structures prenne mieux en compte cette notion de l'attachement au sol en matière agricole. Pourrait-il par ailleurs lui préciser les priorités qu'il entend préconiser à cette fin auprès des commissions départementales des structures.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 12/06/2003
La relation entre les productions agricoles et le sol est déjà aménagée dans le cadre de la politique des structures, notamment par le biais du contrôle des structures. Ainsi, l'unité de référence prévue à l'article L. 312-5 du code rural, critère de base de cette réglementation, est fixée en tenant compte des natures de culture et des productions présentes sur l'exploitation et les terres demandées. Par ailleurs, il peut être prévu des orientations spécifiques dans le schéma directeur départemental des structures agricoles pour encourager ou, le cas échéant, limiter le mode ou le volume de production par rapport aux surfaces en cause.
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