Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français retraités de la compagnie des Lignes aériennes congolaises (LAC), ex-compagnie aérienne Air Zaïre. Les retraités français de cette société ne parviennent pas à percevoir leurs droits à pension alors qu'ils ont travaillé pendant des années pour cette entreprise et payé régulièrement leurs cotisations sociales. L'ambassade de France à Kinshasa est intervenue à plusieurs reprises, mais sans succès à ce jour, auprès du ministre des transports et des communications de la République démocratique du Congo pour qu'il règle ce contentieux avec les responsables de la société LAC. Cette situation de blocage qui perdure laisse nos compatriotes dans de grandes difficultés financières. Il lui demande quelle intervention il entend mener afin de permettre aux Français retraités de la société LAC de recouvrer leurs droits à pension.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/02/2003
Le ministre des affaires étrangères est attentif à la situation des retraités français ayant travaillé en Afrique qui rencontrent des difficultés pour percevoir les pensions qui leur sont dues par les caisses locales de sécurité sociale. Dans le cas de la République démocratique du Congo, l'absence de dispositif conventionnel limite les possibilités d'intervention des autorités françaises. Néanmoins, celles-ci continueront, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à Kinshasa et lors de rencontres bilatérales, à attirer l'attention des autorités congolaises sur la situation de nos compatriotes retraités de l'ex-compagnie aérienne Air Zaïre. Par ailleurs, il faut rappeler que la meilleure garantie pour nos compatriotes contre des défaillances de régimes étrangers de sécurité sociale est d'être couverts par le système français de protection sociale pendant la durée de leur activité à l'étranger. Cela passe, lorsque cela est possible, par la procédure du détachement et, plus généralement, par l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse proposée par la caisse des français de l'étranger, qui ne dispense toutefois pas du versement des cotisations dans le pays d'emploi. En tout état de cause, si nos compatriotes titulaires de pensions étrangères disposent de ressources inférieures aux seuils fixés pour l'attribution du " minimum vieillesse ", ils peuvent, s'ils résident en France, percevoir ce type d'aide, en totalité ou de manière différentielle, dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'âge et de situation. Dans le même esprit et suivant des conditions similaires d'attribution, une allocation de solidarité différentielle peut leur être attribuée s'ils résident à l'étranger, dans la limite de l'enveloppe budgétaire dont dispose le ministère des affaires étrangères pour le financement de ce type d'aide.
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