Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/01/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'insuffisance des soins infirmiers à domicile. Cette insuffisance pénalise des personnes âgées et est en totale contradiction avec les priorités que l'on souhaite donner au maintien à domicile. Cependant, on constate d'énormes distorsions d'un département à l'autre. Il souhaiterait donc qu'il lui indique, pour chaque département français, quel est au 1er janvier 2002 le taux d'équipement en SSIAD (services de soins infirmiers à domicile). Il souhaiterait également connaître pour chaque département le nombre de places de SSIAD pour 100 000 habitants qui ont été créées au titre de l'exercice budgétaire 2002.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 03/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'insuffisance des soins infirmiers à domicile et sur les distorsions constatées d'un département à l'autre en matière de taux d'équipement. Il souhaite connaître pour chaque département, d'une part, le taux d'équipement et, d'autre, part le nombre de places créées et financées en 2002. Au 31 décembre 2002, on décomptait 73 829 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) créées et financées, correspondant à un taux d'équipement national moyen de 16,16 places pour 1 000 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, calculé d'après les données démographiques issues du recensement général de la population de 1999. La comparaison des taux d'équipement des différentes régions met en évidence les écarts importants existant entre celles-ci, mais aussi entre les départements les composant. Aussi, au-delà de la création d'un nombre de places important, la politique menée a-t-elle pour objectif de réduire les inégalités constatées. Doivent y concourir, sur le plan national, la définition d'un taux d'équipement cible à atteindre en 2005 par toutes les régions, à l'issue de l'exécution du plan pluriannuel, et, sur le plan régional, une politique d'harmonisation des taux d'équipement entre les départements. Sur ces deux plans, l'année 2001 a marqué une première étape de convergence, poursuivie en 2002. Au titre de cette dernière année, 3 887 places ont été autorisées et financées au moyen de crédits d'assurance maladie alloués soit directement, soit par redéploiement de crédits du secteur médico-social pour un nombre limité d'entre-elles. Au 31 décembre 2002, les taux d'équipement départementaux et le nombre de places supplémentaires autorisées et financées en 2002 (figurant entre parenthèses) étaient respectivement de : Ain 16,02 (51 places) ; Aisne 21,97 (30 places) ; Allier 16,03 (21 places) ; Alpes-de-Haute-Provence 24,88 (26 places) ; Hautes-Alpes 35,56 (22 places) ; Alpes-Maritimes 15,20 (51 places) ; Ardèche 15,10 (26 places) ; Ardennes 22,79 (0 place) ; Ariège 22,15 (10 places) ; Aube 15,18 (22 places) ; Aude 12,81 (8 places) ; Aveyron 23,85 (0 place) ; Bouches-du-Rhône 14,05 (121 places) ; Calvados 18,21 (23 places) ; Cantal 21,19 (2 places) ; Charente 14,29 (21 places) ; Charente-Maritime 14,67 (63 places) ; Cher 19,01 (34 places) ; Corrèze 20,25 (10 places) ; Corse-du-Sud 11,00 (27 places) ; Haute-Corse 15,17 (0 place) ; Côte-d'Or 17,01 (26 places) ; Côtes-d'Armor 25,00 (16 places) ; Creuse 25,13 (9 places) ; Dordogne 14,62 (61 places) ; Doubs 17,29 (53 places) ; Drôme 16,70 (19 places) ; Eure 13,73 (53 places) ; Eure-et-Loir 12,56 (30 places) ; Finistère 17,53 (22 places) ; Gard 14,46 (36 places) ; Haute-Garonne 13,54 (58 places) ; Gers 21,32 (15 places) ; Gironde 13,43 (122 places) ; Hérault 13,91 (117 places) ; Ille-et-Vilaine 16,73 (40 places) ; Indre 17,01 (18 places) ; Indre-et-Loire 15,56 (39 places) ; Isère 17,83 (25 places) ; Jura 17,04 (0 place) ; Landes 20,18 (places) ; Loir-et-Cher 16,28 (37 places) ; Loire 14,19 (61 places) ; Haute-Loire 15,90 (19 places) ; Loire-Atlantique 18,00 (30 places) ; Loiret 15,72 (38 places) ; Lot 19,10 (5 places) ; Lot-et-Garonne 15,43 (15 places) ; Lozère 22,70 (2 places) ; Maine-et-Loire 15,02 (60 places) ; Manche 14,84 (59 places) ; Marne 14,27 (30 places) ; Haute-Marne 19,81 (0 place) ; Mayenne 17,74 (44 places) ; Meurthe-et-Moselle 15,48 (33 places) ; Meuse 20,80 (4 places) ; Morbihan 14,83 (l7 places) ; Moselle 16,01 (17 places) ; Nièvre 18,86 (12 places) ; Nord 19,32 (54 places) ; Oise 14,79 (0 place) ; Orne 13,22 (31 places) ; Pas-de-Calais 20,34 (51 places) ; Puy-de-Dôme 14,69 (46 places) ; Pyrénées-Atlantiques 16,29 (37 places) ; Hautes-Pyrénées 20,28 (34 places) ; Pyrénées-Orientales 12,39 (74 places) ; Bas-Rhin 12,74 (103 places) ; Haut-Rhin 20,14 (9 places) ; Rhône 14,55 (83 places) ; Haute-Saône 25,00 (18 places) ; Saône-et-Loire 15,97 (44 places) ; Sarthe 16,56 (67 places) ; Savoie 15,45 (32 places) ; Haute-Savoie 14,94 (39 places) ; Paris 14,63 (110 places) ; Seine-Maritime 13,59 (80 places) ; Seine-et-Marne 14,77 (92 places) ; Yvelines 15,10 (63 places) ; Deux-Sèvres 15,77 (23 places) ; Somme 22,74 (13 places) ; Tarn 13,68 (32 places) ; Tarn-et-Garonne 14,10 (23 places) ; Var 10,25 (225 places) ; Vaucluse 15,46 (82 places) ; Vendée 20,25 (9 places) ; Vienne 13,33 (58 places) ; Haute-Vienne 19,69 (10 places) ; Vosges 15,55 (51 places) ; Yonne 17,74 (18 places) ; Territoire de Belfort 18,97 (21 places) ; Essonne 14,89 (47 places) ; Hauts-de-Seine 14,49 (113 places) ; Seine-Saint-Denis 14,62 (51 places) ; Val-de-Marne 14,64 (105 places) ; Val-d'Oise 14,37 (81 places) ; Guadeloupe 21,77 (5 places) ; Martinique 9,53 (16 places) ; Guyane 34,47 (0 place) ; Réunion 12,45 (18 places). Le nombre relativement limité de places nouvelles attribuées en 2002 au département de la Moselle s'explique par le fait qu'un effort particulier avait été consenti en 2001 à son profit, puisqu'il s'était vu allouer 74 des 151 places attribuées à la région Lorraine. Avec un taux d'équipement de 16,01, légèrement inférieur à la moyenne nationale, le département de la Moselle se situe actuellement au 53e rang des départements français. Au niveau régional, l'effort a été consenti en 2002 en faveur des départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges qui ont respectivement des taux d'équipement de 15,48 et 15,55.
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