Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les réflexions que lui inspire la décision de la Pologne de choisir préférentiellement des avions américains (Lockheed Martin) pour remplacer ses chasseurs Mig-21 et Mig-29, contrairement à la proposition française d'acheter des Mirages 2000-5. Les experts estiment que " l'élément politique a été l'élément dominant, bien au-delà de la qualité des matériels et de leur prix ". Cette décision est d'autant plus regrettable que la Pologne vient de négocier " chèrement " son entrée dans la Communauté européenne.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/04/2003
Dans le cadre de l'appel d'offres lancé en 2001 par la Pologne pour l'acquisition d'avions multirôles, trois fournisseurs avaient été consultés : le consortium Dassault, Thalès, Snecma (Mirage 2000-5), Lockheed Martin (F16) et BAe Systems - SAAB (JAS 39 Gripen). Les critères de choix retenus étaient pondérés de la façon suivante : 45 % pour les conditions financières, 40 % pour les caractéristiques opérationnelles et 15 % pour les compensations industrielles. Dès le début, le F16 est apparu comme ayant la préférence des autorités polonaises. La volonté politique américaine d'obtenir ce contrat a été clairement illustrée par la décision du Congrès américain d'accorder à la Pologne un prêt FMF (Foreign Military Financing), d'une durée de 15 ans, dont 8 ans de carence. Lors de sa demande au Congrès, l'exécutif américain avait été sans ambiguïté : " Le prêt FMF est essentiel pour s'assurer que la Pologne soit en mesure d'acquérir le F16, plutôt que ses concurrents européens. " Les industriels français, soutenus par les pouvoirs publics, ont néanmoins décidé de s'engager dans la compétition avec détermination. L'offre française a ainsi bénéficié d'un soutien politique au plus haut niveau de l'Etat, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a, pour sa part, décidé d'autoriser la Coface à intervenir dans des conditions tout à fait exceptionnelles, afin de permettre à nos industriels de remettre une offre financière comparable à l'offre américaine. Pour leur part, les industriels avaient fait un effort important sur les prix, et leur offre était tout à fait compétitive. Le 27 décembre 2002, les autorités polonaises annonçaient le choix du F16, l'offre américaine étant considérée comme " la plus profitable et la plus complète pour l'armée de l'air et l'économie polonaise ". Selon certaines sources, les compensations industrielles proposées par les Etats-Unis auraient joué un rôle déterminant. On peut cependant observer que ce critère ne pesait que pour 15 % dans le choix des avions. Le choix polonais paraît donc avoir reposé sur des critères qui n'étaient pas exclusivement techniques et économiques. Les négociations des compensations industrielles entre la Pologne et les Etats-Unis s'avèrent difficiles, et le contrat n'est pas encore signé.
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