Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 30/01/2003
Mme Annie David souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution visuelle due aux publicités à l'entrée des communes et sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui des dizaines de milliers de panneaux publicitaires et d'enseignes de la grande distribution défigurent de nombreux paysages. De nombreuses associations souhaiteraient remédier â ce problème en proposant, notamment, que soit engagée une réflexion sur les textes régissant la publicité extérieure afin d'améliorer leur application et leur respect. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des projets de réglementations de la publicité extérieure sont â l'étude afin de compléter de manière plus restrictive la réglementation en vigueur.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'application de la réglementation de la publicité extérieure. Malgré la vigilance des services de l'Etat et des maires chargés, sous l'égide du préfet, de faire respecter la réglementation, de nombreux abus peuvent en effet être constatés, que ce soit aux entrées de ville ou sous forme d'affichage sauvage. Or les textes, s'ils étaient correctement et spontanément appliqués par les afficheurs eux-mêmes, permettraient de résoudre l'essentiel des problèmes et de protéger le cadre de vie des pollutions visuelles. Toutefois, dans le souci d'une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de la réglementation, et donc d'une meilleure protection du cadre de vie, la ministre estime devoir engager une réflexion approfondie portant aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, pour laquelle une simplification des règles devra être recherchée. Un processus de concertation va ainsi être engagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés.
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