Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 23/01/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées quelles suites il entend donner aux propositions de la défenseure des enfants en matière de suivi postnatal. En effet, il est proposé de compenser la brièveté de la durée du séjour en maternité par un suivi systématique postnatal à domicile jusqu'à l'âge de trois mois.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/05/2003
La défenseure des enfants a émis un certain nombre de recommandations en matière de suivi postnatal. La durée moyenne de séjour des grossesses prises en charge diminue en effet progressivement depuis 1998 (en moyenne 6 jours en 1998, 5,9 en 1999, 5,7 en 2000). Elle s'établit néanmoins à 5,6 jours en 2001 pour l'ensemble des grossesses (césariennes incluses). Ces données relatives aux mères sont confirmées par les durées de séjours des nouveau-nés bien portants. Il apparaît que ces nouveau-nés restent, en moyenne, 4,6 jours dans les maternités publiques et 5,1 jours dans les maternités privées. Ces données amènent toutefois à s'interroger sur le développement et l'amélioration du suivi postnatal en proximité et à domicile. Un certain nombre de centres périnataux de proximité existent déjà sur le territoire. Ces centres assurent des consultations pré et postnatales, des cours de préparation à la naissance, de l'enseignement des soins aux nouveau-nés et des consultations de planification familiale. Le ministre chargé de la santé souhaite que le rôle et les missions de ces centres périnataux de proximité soient confortés en étudiant, notamment, la possibilité que des mères y soient suivies pour leur suite de couche. Les services du ministère travaillent actuellement au cadre juridique dans lequel ce suivi pourrait être réalisé. En ce qui concerne le suivi postnatal à domicile, deux possibilités existent et peuvent être développées : dans le cas d'une grossesse non pathologique à l'issue de laquelle l'accouchement s'est passé sans complication, la sage-femme libérale peut intervenir au domicile de la mère pour assurer le suivi de la grossesse ; lorsque la grossesse et/ou l'accouchement ont présenté des complications pour la mère ou pour le nouveau-né, un suivi sanitaire est nécessaire et peut être mis en oeuvre par l'hospitalisation à domicile. Un développement harmonieux de l'hospitalisation à domicile ne peut se faire ni au détriment des sages-femmes libérales sans déséquilibrer ce secteur, ni au détriment des besoins en temps médical de sages-femmes à l'hôpital dans un contexte de regroupement de maternités. Les services du ministère travaillent à la définition du cadre juridique de ce suivi à domicile dans le contexte de développement de l'hospitalisation à domicile que le ministre a souhaité. La prise en charge des mères en post partum à domicile peut enfin être assurée dans le cadre des réseaux de santé en périnatalité dont le ministre souhaite voir le développement. Par ailleurs, le ministre a confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur les études épidémiologiques en cours, le suivi des enfants issus de grossesses provoquées, une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatalogie et une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission sera communiqué au ministre chargé de la santé au printemps 2003.
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