Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 23/01/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées quelles suites il entend donner au rapport 2002 de la défenseure des enfants, lequel préconise d'étendre jusqu'à dix-huit ans l'accueil et les soins des enfants et des adolescents dans les services de pédiatrie de tous les établissements de soins.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la limite d'âge de l'accueil des jeunes dans les établissements de soins. Actuellement il est d'usage de fixer la limite théorique à quinze ans et trois mois. Le rapport 2002 de la défenseure des enfants préconise d'étendre jusqu'à dix-huit ans l'accueil et les soins des enfants et des adolescents dans les services de pédiatrie de tous les établissements de soins. Un groupe de travail a été mis en place par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) en vue de l'élaboration d'une filière de soins pédiatriques dans le cadre d'un schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) de l'enfant et de l'adolescent. La limite d'âge de l'accueil des enfants et des adolescents dans les services de pédiatrie est en cours de réévaluation dans le cadre de ce groupe de travail. Les conclusions seront rendues en septembre 2003 et les recommandations concernant l'extension de cette limite d'âge seront précisées. Celles-ci pourraient, effectivement, préconiser un accueil possible jusqu'à la majorité, en laissant le choix à l'adolescent à partir d'un certain âge.
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