Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de l'insuffisance des moyens caractérisant le secteur de l'insertion, qui a conduit à la fermeture de chantiers d'insertion, au maintien en foyers précaires de personnes qui n'ont pas d'autres solutions, complétant la tâche déjà difficile des responsables associatifs, des travailleurs sociaux face aux banquiers et aux multiples financeurs non coordonnés, etc. Dans un contexte d'insécurité sociale, le nombre de candidats emploi-solidarité (CES) est passé de 260 000 à 80 000 (- 70 %) et il semblerait, de surcroît, que la récente proposition gouvernementale de conserver 20 000 CES par mois (240 000 par an) n'est assortie d'aucun financement. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 31/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les orientations retenues pour 2003 en matière de contrats aidés du secteur non marchand (CES et CEC) et sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour les structures spécialisées dans l'insertion sociale et professionnelle. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de la priorité donnée aux allégements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir le développement de l'activité économique, le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES et des CEC en les réservant uniquement aux personnes menacées d'exclusion, et de responsabilisation des employeurs qui bénéficient d'une aide importante de l'État grâce à ces mesures. Ainsi, afin de s'assurer de la bonne utilisation des contrats aidés du secteur non marchand, une plus grande responsabilisation a été demandée aux employeurs en ramenant les taux de prise en charge des CES au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire, et en leur demandant de mettre en oeuvre systématiquement des actions d'accompagnement et de formation professionnelle. Cependant, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doivent pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale. C'est la raison pour laquelle des mesures dérogatoires ont été prises, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, le Gouvernement a annoncé, d'une part, la pérennisation du taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE et, d'autre part, le financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ce sont donc bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, dans la perspective de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions.
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