Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les retards dans le versement par l'office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre (ONIFLHOR) des subventions en faveur de la filière fruits et légumes. S'élevant à près de 3 800 000 euros pour le bassin du Grand Sud-Ouest, ces aides devaient permettre de financer les investissements de protection des vergers contre la grêle et le gel 2000 et 2001, l'installation de serres plastiques, les plantations de vergers. Les producteurs qui ont dû financer les investissements se trouvent confrontés à des difficultés de trésorerie et n'ont reçu jusqu'à ce jour aucune réponse à leur demande de subvention. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais la profession pourra bénéficier de ces aides.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/06/2003
Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales connaît, pour 2003, une augmentation globale de 0,9 %, augmentation qui doit être appréciée à l'aune d'un contexte budgétaire global difficile, et de la nécessité d'honorer des engagements antérieurs, inhérents notamment aux contrats territoriaux d'exploitation. Les arbitrages budgétaires ont conduit à une réfaction de 15 % du budget global consacré aux différents offices ainsi qu'à proposer une méthode uniforme de hiérarchisation des priorités privilégiant, notamment, les contreparties obligatoires pour mobiliser les concours européens, les montants inscrits dans les contrats Etat-Régions, le financement de la TVA sur les aides aux produits transformés. Cette méthode de répartition a effectivement eu des conséquences plus importantes sur les budgets des offices qui comprennentune part importante de financements nationaux - celui del'ONIFLHOR et d'autres offices du secteur de l'élevage - mais a été présentée, en toute transparence, aux organisations professionnelles représentatives et au Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CSO). En conséquence, le directeur de l'ONIFLHOR et ses autorités de tutelle ont, à l'intérieur de l'enveloppe impartie, préparé une maquette budgétaire privilégiant le financement des actions qui, soit bénéficiaient d'un large consensus professionnel, telles l'organisation économique, la promotion, la communication, l'expérimentation, la connaissance des marchés, soit relevaient d'engagements anciens non honorés, tels que la lutte contre la Sharka. Les moyens affectés aux actions collectives ont ainsi été maintenus à un niveau voisin de celui de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de 2002.
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