Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne pour mener à bien le programme d'activité (initiation à l'informatique, secourisme, relaxation, information sur le droit de la famille et de l'enfant) proposé aux détenus du centre de semi-liberté de Villejuif. En effet, la salle d'activité de cet établissement a été transformée le 28 octobre dernier en dortoir, avec des conditions d'hygiène et de promiscuité très critiquables, pour faire face à l'arrivée de nouveaux détenus, dans un contexte où l'effectif actuel est déjà le double de la capacité théorique. Il lui demande donc quelles mesures il compte rapidement prendre afin d'empêcher tout sureffectif au sein du centre de semi-liberté de Villejuif et de permettre dans un premier temps le redémarrage des activités visant à favoriser la réinsertion des personnes détenues, puis leur développement, la nécessité d'accroître les aides à la réinsertion étant un objectif indispensable et partagé par tous.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 04/12/2003
Le garde des sceaux informe l'honorable parlementaire que l'adaptation du parc des centres de semi-liberté constitue une priorité majeure du ministère de la justice et du secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Il ressort d'une consultation sur la semi-liberté, menée en avril dernier, auprès des juridictions et des directions régionales des services pénitentiaires que si le manque de places constitue un obstacle majeur au prononcé des mesures de semi-liberté, la localisation ainsi que les modalités de fonctionnement des centres de semi-liberté déterminent également les décisions des juges de l'application des peines en la matière. Au cours du premier semestre 2003, de nouvelles disponibilités ont été offertes par la création de deux quartiers de semi-liberté : l'un à la maison d'arrêt de Fresnes, d'une capacité de 40 places, l'autre à la maison d'arrêt de Paris la Santé, de 18 places, visant à satisfaire les exigences de proximité entre les lieux de détention et de travail et de desserte en transports urbains. Une étude de la direction de l'administration pénitentiaire reposant sur les publics actuellement incarcérés étant dans les conditions légales pour bénéficier de cet aménagement de peine et le recensement des besoins exprimés lors de la consultation d'avril dernier ont permis de déterminer trois nouveaux sites d'implantation de centres de semi-liberté d'une capacité de 80 places chacun. Les localisations géographiques programmées sont à Bordeaux, Lille, Aix-Luynes. Ces dispositions sont assorties d'une optimisation des modalités de fonctionnement des centres et quartiers de semi-liberté actuellement en service, notamment en ce qui concerne les horaires d'entrée et de sortie, les conditions de détention et le renforcement du suivi socio-éducatif et de l'encadrement. En ce qui concerne le centre de semi-liberté de Villejuif, au 20 octobre 2003, l'effectif des hébergés était de 57 pour une capacité théorique de 80 places. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne a toujours assuré le suivi individuel des personnes bénéficiant d'une semi-liberté. La salle d'activités transformée le 28 octobre 2002 en dortoir est de nouveau disponible depuis mi-octobre. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation a d'ores et déjà repris des contacts avec ses partenaires pour établir une nouvelle programmation d'activités destinées à améliorer la préparation à la sortie.
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