Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 23/01/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur l'initiative prise par certaines collectivités suédoises concernant la mise en place le long des routes de détecteurs de rejets d'oxyde de carbone, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures. Il lui demande si le ministère entend s'inspirer d'une telle mesure. L'indication immédiate peut contribuer à responsabiliser les conducteurs pilotant pour certains de véritables " locomotives ".
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 08/05/2003
Le système suédois de mesure du taux de polluants au bord des routes, évoqué dans votre requête, n'est pas utilisé en France. En revanche, il existe en France un réseau de surveillance de la qualité de l'air géré par des associations agréées. Les diverses mesures de concentration s'effectuent à l'aide de capteurs implantés le long d'axes routiers dont les résultats sont disponibles sur divers sites internet, notamment celui de l'ADEME, agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ne prévoit pas, dans une optique d'exploitation de la route, le déploiement systématique de dispositifs de mesures tels que ceux que vous évoquez, mais uniquement dans des zones sensibles, comme les tunnels, par exemple, notamment en raison du coût d'investissement d'un capteur qui s'élève à 15 000 euros. Il est néanmoins proposé de transmettre votre requête au ministère de l'écologie et du développement durable, qui pourrait le cas échéant être intéressé.
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