Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 23/01/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'intérêt et l'importance du rapport 2002 présenté récemment par la défenseure des enfants (19 novembre 2002), recommandant d'accentuer les efforts pour améliorer la sécurité néonatale et périnatale. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette recommandation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/05/2003
Le dernier rapport de la défenseure des enfants recommandait d'accentuer les efforts pour améliorer la sécurité néonatale et périnatale en France. Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998 ont précisé les normes de fonctionnement des unités d'obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des mères et de leurs nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes et satisfaire à cet objectif de sécurité. Soucieux de garantir au mieux la sécurité de la prise en charge des mères et de leurs nouveau-nés, le ministre a annoncé, le 10 mars dernier, un plan de soutien à la périnatalité. Ce plan est construit autour de trois priorités. La première consiste à poursuivre les recompositions hospitalières de manière à assurer la qualité et la sécurité de l'accouchement pour les mères et leurs enfants, tout en développant un suivi pré et postnatal de proximité. La deuxième consiste à assurer la mise aux normes des maternités notamment en donnant aux agences régionales de l'hospitalisation des instructions pour engager les moyens financiers nécessaires pour y parvenir. La troisième consiste à préserver les compétences humaines, tant en augmentant le nombre de professionnels médicaux qu'en facilitant la mobilité des professionnels de la naissance entre les secteurs privé et public. Le ministre a par ailleurs confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur les études épidémiologiques en cours, le suivi des enfants issus de grossesses provoquées, une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatologie et une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission lui sera communiqué en juin 2003 et lui permettra d'engager des actions de moyen terme.
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