Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nécessaire maintien des effectifs de son administration dans les régions les moins bien dotées en la matière. En effet, par souci de rigueur budgétaire, le Gouvernement a décidé de réduire le nombre de postes prévu au tableau général des emplois du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par différents moyens allant de la suppression d'emplois à la disparition pure et simple de services déconcentrés. Pour prendre le seul exemple de l'inter-région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, l'administration des impôts verrait 128 emplois supprimés pour la seule année 2003. Au Trésor public, 77 emplois seraient menacés. A la concurrence-consommation-répression des fraudes les antennes de Boulogne, Hazebrouck, Lomme, Saint-Quentin et Valenciennes où sont affectés 33 agents sont appelées à fermer. Les services chargés de la Redevance audiovisuelle pourraient quant à eux subir la perte de 250 agents en 2004. Ces difficultés viennent s'ajouter à celles des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ainsi que des douanes et elles s'avéreraient, dans les régions qui souffrent déjà de sous-administration, particulièrement difficiles à supporter tant pour les agents eux-mêmes que pour le public auquel il convient de rendre le meilleur service de proximité. Il lui demande donc s'il compte veiller à ce que l'Etat maintienne les effectifs de son administration dans les régions où ils se trouvent actuellement en déficit par rapport à la moyenne nationale.
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La question est caduque
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