Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes qui se font jour concernant la rentrée scolaire 2003. Le régime démographique national a été caractérisé, ces trois dernières années, par un mini " baby boum ". La majorité des enfants nés en 2000 seront donc scolarisés au mois de septembre prochain. Aussi, l'éducation nationale va devoir faire face à un afflux massif de jeunes élèves. Face au défi que représente cette augmentation d'effectifs, les dotations en postes présentées récemment, académie par académie, apparaissent notoirement insuffisantes. Aussi, nombreux sont les enseignants et parents d'élèves à craindre une détérioration des conditions d'accueil des enfants de deux et trois ans. Dans le même temps, une augmentation sensible du nombre d'élèves par classe semble inévitable. Alors que la suppression de milliers d'emplois jeunes va peser lourdement sur les conditions d'accueil de l'enfant et le travail des enseignants, il lui demande quelles mesures il compte d'ores et déjà prendre afin de répondre à ces légitimes inquiétudes.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
A la rentrée 2003, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui sont créés sur le plan national pour faire face à la hausse démographique des élèves du 1er degré. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la " carte scolaire " au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée " écoles " du conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi sur les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lyon bénéficie de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de 63 emplois pour la rentrée 2003. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé d'abonder la dotation du Rhône de 54 emplois en 2003, ce qui permettra de maintenir le taux d'encadrement global à 5,03 (5,03 postes pour 100 élèves). La mise en oeuvre de la " carte scolaire " départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. En ce qui concerne les enfants de deux et trois ans, la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Le renforcement de la scolarisation précoce dépend de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles : pour ces très jeunes enfants, les programmes du 25 janvier 2002 incitent à un accueil dans des classes multi âges. En tout état de cause, c'est à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'il appartient de déterminer le seuil d'ouverture des classes dans son département. L'article 7 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires donne compétence à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour définir le nombre moyen d'élèves accueillis par classe. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les plus jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres.
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