Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 23/01/2003
M. Bernard Fournier remercie M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir lui indiquer quel est son sentiment sur l'entrée es qualités d'un élu confessionnel au sein du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Il s'émeut de ce que le principe de neutralité de l'enseignement public et les exigences constitutionnelles de laïcité se trouvent, pour la première fois, réellement mis à mal et il lui serait gré de lui indiquer si, à l'avenir, un meilleur encadrement du fonctionnement des diverses institutions gravitant autour de l'université n'est pas nécessaire face aux menaces de dérives communautaristes.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
Lors du scrutin du 17 décembre 2002 organisé pour le renouvellement des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), la liste " Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), associations étudiantes et élus indépendants " a obtenu deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants. Parmi ces derniers figure un élu au conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble sur la liste Etudiants musulmans de France (EMF), organisation avec laquelle la FAGE s'est associée pour se présenter aux élections pour le renouvellement des représentants étudiants au centre national. En 2002, les listes EMF ont obtenu 11 sièges dans les conseils d'administration des CROUS (pour un total de 196) contre 3 en 2000. L'organisation des élections des représentants étudiants aux conseils d'administration du CNOUS et des CROUS est fixée par le décret du 5 mars 1987 modifié relatif à l'organisation des oeuvres universitaires et l'arrêté du 12 févier 1996. Or si le caractère laïque de l'enseignement public a été maintes fois réaffirmé depuis le préambule de la constitution de 1946, en particulier par le code de l'éducation, aucun texte n'interdit à des listes de nature confessionnelle de se présenter aux élections. Les recteurs d'académie, présidents des conseils d'administration des CROUS ne pouvaient donc légalement invalider les listes en cause. Il en est de même au plan national. Plus généralement, au-delà de ces élections, comme les établissements universitaires et scolaires, les CROUS sont confrontés à une certaine pression de mouvements confessionnels demandant un aménagement des prestations offertes en matière de vie étudiante (mise à disposition de locaux...). Aucune suite favorable n'a été donnée à de telles demandes. Cette question fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein du réseau des oeuvres universitaires, ainsi qu'au sein de la conférence de présidents d'université, afin de rechercher les réponses les plus adaptées conciliant le respect de la laïcité de l'enseignement supérieur, la diversité des opinions et la mission de service public d'aide aux étudiants.
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