Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 23/01/2003
M. René Trégouët rapelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les conclusions d'un rapport qui lui a été remis courant janvier dernier par l'inspection générale de l'administration, dénonçant les carences en matière de sécurité dans les aéroports parisiens d'Orly et Roissy. Le principal facteur empêchant, selon le rapport, une réelle efficacité en matière de sécurité, serait la dispersion des responsabilités entre la police des frontières, la gendarmerie du transport aérien, les douanes et le groupe Aéroports de Paris ainsi que les multiples sociétés privées de surveillance. Le rapport préconise un regroupement de tous ces services sous l'autorité d'un sous-préfet spécialement désigné. Entend-il donner suite à cette préconisation ? Pour quelles raisons ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 20/03/2003
Les problèmes relatifs à la sécurité et à la sûreté sur les plates-formes aéroportuaires constituent une des préoccupations majeures du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Dans ce domaine, il a confié début octobre 2002, à l'inspection générale de l'administration, une mission spécifique sur l'organisation de la sûreté et de la sécurité sur les aéroports de Roissy et d'Orly. Le rapport adressé courant décembre 2002 au ministre, puis aux différentes autorités du ministère de l'intérieur et du ministère des transports (DGAC) ayant à en connaître, a dressé un constat de la situation et préconisé quarante et une recommandations pour améliorer à la fois la sûreté aérienne comme le fonctionnement de l'aéroport en ce domaine, le tout étant lié. Ces recommandations ont fait l'objet, après examen de chaque ministère concerné, d'une étude et d'un calendrier de mise en oeuvre au cours de deux réunions interministérielles organisées au ministère de l'intérieur. Pour remédier aux difficultés de coordination entre les différents services de l'Etat présents sur ces plates-formes aéroportuaires, police aux frontières, gendarmerie des transports aériens, douanes et l'exploitant Aéroports de Paris, notamment en matière de sûreté aérienne, la mise en place d'un sous-préfet coordonnateur spécifique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la double plate-forme de Roissy-Charles-de-Gaulle. Le Bourget a été décidée. Ce dispositif se justifie en effet à Roissy par le caractère hors norme du site, la pression migratoire et l'acuité des questions économiques et sociales, ainsi que la présence d'un second aérodrome important. Ce représentant " de proximité " du préfet, avec la plénitude de ses compétences, interviendra sur des sujets ayant trait à la sécurité et à la sûreté, mais également sur bien d'autres sujets, allant du groupe de contact au protocole en passant par les problèmes d'emploi, les contrôles sanitaires, la sécurité civile, la police administrative, le suivi des dossiers réglementaires... Cette création de poste permet donc de renforcer la représentation de l'Etat sur cette double plate-forme et présente l'avantage d'une prise en compte globale et permanente de tous les aspects précités.
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