Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 16/01/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant l'intensification de la détérioration de la situation au Proche-Orient. La violence et les exactions sont routinières dans les territoires palestiniens et israéliens. Le décompte des morts est quotidien. Reste que les dernières semaines du mois de décembre ont été le théâtre de l'intensification des actes de répression perpétrés à l'endroit de la population palestinienne. Cette radicalisation politique et militaire s'est notamment illustrée par la multiplication des opérations de destructions d'habitations, de meurtres ciblés et d'arrestations. Au delà des justes opérations de sécurité, cette politique annihile tout espoir de règlement du conflit et génère la radicalisation de l'ensemble des populations. Au regard des conséquences désastreuses d'une telle politique, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin que dans les instances internationales mais également dans ses échanges bilatéraux avec les autorités israéliennes, tout soit fait pour que cette répression dénoncée par maintes ONG cesse.
- page 167
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/04/2003
Le Gouvernement est gravement préoccupé par l'impasse durable que traverse le conflit israélo-palestinien. Comme l'a indiqué récemment le président de la République, il est temps pour la communauté internationale d'assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable de ce conflit, auquel il ne peut y avoir de solution militaire. Le terrorisme et la violence ne mènent qu'à davantage de malheurs et de haine. La conviction du gouvernement demeure que seule la création d'un Etat palestinien souverain, viable et démocratique, parallèlement à un Etat d'Israël vivant dans la sécurité, conformément à l'objectif fixé par la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies, permettra d'aboutir à la paix à laquelle les peuples israélien et palestinien aspirent. L'Union européenne doit continuer à oeuvrer, au sein du " Quartet " (qui regroupe les Etats-Unis, l'Union européenne, les Nations unies et la Russie), à la relance, par des moyens diplomatiques, du processus de paix au Proche-Orient. L'objectif est l'adoption de la " feuille de route " finalisée le 20 décembre 2002 à Washington, comportant des échéances précises en vue de la mise en place d'un Etat palestinien en juin 2005 au plus tard. La France et l'Union européenne souhaitent que cette feuille de route puisse être mise en oeuvre sans attendre. Parallèlement à ces efforts diplomatiques, le gouvernement agit également sur le plan humanitaire, où la situation s'est gravement détériorée depuis trente mois. Il a ainsi renforcé son effort de solidarité envers la population palestinienne, à titre bilatéral comme dans le cadre plus général de l'action des donateurs internationaux. A titre bilatéral, la France intensifie les interventions de l'Agence française de développement, qui passeront de 11,5 MEUR de dons en 2002 à 14 MEUR en 2003. Cette action se situe dans une perspective de développement concentrée sur les secteurs de l'eau et développement urbain, mais apporte également une aide immédiate aux populations locales à travers des projets à haute intensité de main d'oeuvre. La coopération culturelle, scientifique et technique a également été mobilisée à travers la mise en place, dès juillet 2002, d'un programme d'action pour les Territoires palestiniens. L'enveloppe de coopération prévue pour 2003 s'élève à 8,3 MEUR. La gravité de la situation a par ailleurs conduit l'Union européenne à doubler son assistance aux Territoires palestiniens (de 149 MEUR en 2001 à 300 MEUR en 2002). Cet effort, appelé à se poursuivre, se situe dans le cadre plus large de l'action des donateurs internationaux. Ceux-ci ont tenu une réunion à Londres le 19 février dernier, qui a permis d'enregistrer des promesses d'assistance à hauteur de 700 MEUR. En outre, la France et l'Union européenne sont en contact permanent avec le gouvernement israélien pour inciter celui-ci à mettre un terme aux mesures qui sont à la source de la dégradation dramatique des conditions de vie des Palestiniens (bouclages, couvre-feu, entraves à la circulation de l'assistance humanitaire, usage disproportionné de la force entraînant des victimes civiles, destructions de maisons, expropriations). L'UE et la France font preuve, conformément à l'article 2 de l'accord d'association Union européenne-Israël, d'une vigilance particulière concernant le respect des droits de l'homme, du droit humanitaire international et en particulier de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre. Dans le même temps, la France reste intransigeante à l'égard des actes terroristes perpétrés par les groupes palestiniens pratiquant l'action violente. Les autorités françaises condamnent à chaque fois ces actes abominables et injustifiables, qui ne font qu'éloigner les perspectives de règlement du conflit. La France note que l'Autorité palestinienne affirme son rejet du terrorisme et appelle régulièrement celle-ci, en conséquence, à tout faire pour y mettre un terme.
- page 1127
Page mise à jour le