Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 16/01/2003
M. André Trillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la distorsion importante qui existe entre la prise en charge suivie dont bénéficient les demandeurs d'asile territorial, au travers des services sociaux départementaux et communaux, pendant le délai d'instruction de leur demande d'asile et la disparition immédiate de l'aide, corollaire d'un refus dont on sait qu'il est, dans bien des cas, inéluctable. Il souligne que, indépendamment des problèmes matériels auxquels doivent face ces services sociaux en raison de la croissance exponentielle du nombre de demandeurs d'asile et de l'allongement des délais qui en résulte, élus et responsables locaux se trouvent placés face à des situations humainement très délicates dans la phase postérieure au refus, en l'absence de tout dispositif légal de relais. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, notamment dans le cadre de la réforme du droit d'asile, pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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