Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/01/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les dangers que présentent des établissements scolaires avec internats à structure métallique. Elle lui rappelle que dans le cadre du rapport annuel de l'an 2000, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a publié les recommandations de la sécurité bâtiment et risque incendie. Celle-ci recommande de ne plus assurer le fonctionnement d'internats dans des bâtiments à structure métallique dont la stabilité au feu n'est pas assurée. Elle lui demande de lui préciser le nombre et l'implantation d'établissements de ce type actuellement en fonction depuis la dernière rentrée scolaire. Elle lui demande de lui faire connaître le plan de fermeture des établissements à internats à risque qui subsistent.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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