Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/01/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la volonté et les études de Aéroports de Paris de porter à 80 voire 90 millions le nombre de passagers pouvant être accueillis annuellement sur la plate-forme aéroportuaire Charles-de-Gaulle de Roissy-en-France. Elle lui fait remarquer que le plafond actuel et légal demeure fixé à 55 millions de passagers. Elle lui demande de lui préciser la date à laquelle il estime que ce plafond sera atteint et les mesures envisagées pour limiter le nombre de passagers au plafond toujours en application. Elle lui fait remarquer que, actuellement, les équipements, l'organisation du trafic et des services de l'aviation civile ont été conçus pour répondre à un trafic possible organisé et assurant la sécurité des vols. Elle lui demande donc de lui faire connaître son avis sur l'étude faite par Aéroports de Paris d'augmentation de 80 % du trafic. Elle lui demande de lui faire connaître son opposition à une augmentation aussi utopique, irréaliste, source de nouvelles nuisances et contraire à un développement harmonieux de notre aviation civile et dangereuse pour la sécurité des passagers et des populations riveraines.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 01/05/2003
Lors d'une récente réunion du conseil d'administration d'Aéroports de Paris, les services de l'établissement public ont présenté un document sur la " politique du développement d'Aéroports de Paris à long terme " qui donne les éléments d'une " première analyse " interne à l'établissement faisant ressortir que les plates-formes parisiennes disposeraient " d'une capacité suffisante pour faire face à la demande de transport en Ile-de-France au moins jusqu'en 2020 ". A l'évidence, il ne s'agit là que de la position de la direction de l'établissement public, argumentée sur la base d'hypothèses d'évolution de la capacité qui lui sont propres. Cette analyse et les hypothèses qui la sous-tendent n'ont fait l'objet d'aucune demande de la part des services de l'Etat et, a fortiori, n'ont pas été soumises à leur avis. Pour ce qui le concerne, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a eu l'occasion de préciser sa position dans la réponse qu'il a rendue publique concernant les conclusions du rapport de la Cour des comptes du 29 janvier 2003 relatives à la capacité des plates-formes parisiennes. Les contraintes environnementales, issues du souhait légitime des riverains de subir moins de nuisances sonores, constituent une limite tout aussi tangible que la capacité physique d'un site aéroportuaire. Outre les contraintes environnementales, les capacités des accès terrestres à partir de l'agglomération parisienne, de même que la complexité croissante du fonctionnement des infrastructures et des équipements aéroportuaires proprement dits, constituent des freins au développement de l'aéroport de Roissy. En tout état de cause, le ministre a fixé le 25 juillet 2002 des orientations pour un développement durable des aéroports parisiens. Elles portent essentiellement sur la réduction des vols de nuit et la limitation des avions les plus bruyants. Une limitation du nombre de passagers, contraignante pour le développement du trafic aérien, ne constitue pas une réponse appropriée aux préoccupations des populations et des communes riveraines. En revanche, un objectif clair en termes de gêne sonore à ne pas dépasser a été fixé pour la plate-forme de Roissy. Cet objectif repose sur un nouvel indicateur fondé sur des mesures de bruit réel et pondéré pour mieux prendre en compte la gêne engendrée par les vols nocturnes. Ce dispositif a recueilli l'assentiment de l'ACNUSA. Enfin, le Gouvernement a souhaité un éclairage nouveau et approfondi sur l'opportunité ou non d'aménager un nouvel aéroport à vocation internationale dans le grand bassin parisien. Dans cette perspective, une mission d'information parlementaire sur " l'avenir du transport aérien français et de la politique aéroportuaire " a été mise en place sous l'égide de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. Aucune orientation majeure ne sera prise avant la remise du rapport de cette mission.
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