Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les diminutions substantielles des moyens de fonctionnement du ministère, notamment au niveau des personnels. Il s'interroge sur la compatibilité entre une volonté de mettre en place un plan ambitieux destiné à lutter contre la violence et à restaurer l'autorité des établissements et la diminution des postes de surveillants, agents de service et la non-création de postes d'enseignants dans certains établissements du secondaire. Il souhaiterait par conséquent savoir si les projets de régression pour le service public peuvent être revus, sachant que l'éducation nationale est une véritable priorité pour notre pays.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/04/2003
La loi de finances pour 2003 au titre de la jeunesse et de l'enseignement scolaire s'élève à 54 007,446 millions d'euros contre 52 688,67 millions d'euros en loi de finances initiale 2002, soit une progression de 2,5 %. A périmètre constant, hors crédits de la jeunesse, le pourcentage de hausse est de 2,2 %. Il n'y a donc pas une réduction des moyens budgétaires mais bien une progression, au demeurant substantielle (+ 1 318,776 millions d'euros, soit + 1 175,915 millions d'euros hors crédits de la jeunesse), qui reflète des mesures spécifiques en faveur de l'éducation traduisant la place essentielle qu'occupe le système éducatif dans l'évolution de notre pays. S'agissant des mesures d'emplois, la loi de finances pour 2003 prévoit la création de 1 000 emplois dans le premier degré. Ces créations d'emplois, qui vont au-delà des 800 emplois prévus dans le plan pluriannuel, sont justifiées par la reprise démographique annoncée à la rentrée 2003 où le nombre des élèves scolarisés dans le premier degré devrait augmenter d'environ 45 000. Dans le second degré, la résorption de l'emploi précaire sera poursuivie bien qu'il n'y ait pas de transformation d'emplois de maîtres auxiliaires en titulaires. En effet les transformations d'emplois opérées ces dernières années n'ont pas toutes donné lieu à des recrutements, ce qui permettra d'utiliser les emplois vacants pour poursuivre la résorption de l'emploi précaire. En outre, dans le second degré, 302 emplois supplémentaires sont consacrés à la résorption de l'emploi précaire dans les groupements d'établissements (GRETA) ou au profit de la Mission générale d'insertion (MGI). Par ailleurs, l'effort en faveur des personnels non enseignants se poursuit avec la création de 1 200 emplois, dont 900 emplois d'ATOS, d'ingénieurs et de techniciens pour les EPLE et les services académiques, et 262 emplois de personnels médico-sociaux, auxquels s'ajoutent 248 emplois au titre de la résorption de la précarité, essentiellement dans les GRETA. S'agissant des maîtres d'internat et des surveillants d'externat (MI-SE) ainsi que des aides, un nouveau dispositif, celui des assistants d'éducation, prendra peu à peu le relais dans les établissements scolaires et les écoles, tout en permettant aux MI-SE et aux aides en poste d'aller au terme de leur contrat. 16 000 postes d'assistants d'éducation seront donc créés à la rentrée 2003 pour assurer, dans les collèges et les lycées, des fonctions de surveillance et d'assistance éducative. L'accueil des élèves handicapés sera notablement amélioré puisque le nombre des auxiliaires de vie sera porté à 6 000. Ce nouveau dispositif, ouvert en priorité aux étudiants, répondra mieux à leurs attentes, notamment sur le plan de l'aide sociale. Au total, ce sont donc ainsi 82 000 jeunes adultes qui assureront, à la rentrée 2003, des tâches d'encadrement des élèves et d'assistance aux équipes pédagogiques. Ce nombre très élevé témoigne de la résolution de l'éducation nationale à maintenir un nombre significatif de jeunes adultes dans les établissements scolaires pour contribuer à un meilleur encadrement des élèves.
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