Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation dans laquelle se trouve actuellement la Croix-Rouge française. En effet, force est malheureusement de constater que cet organisme, dont l'utilité n'est plus à prouver, connaît aujourd'hui de graves difficultés financières, et ce malgré une vigoureuse campagne d'assainissement. Cette situation s'explique, entre autres, par le fait que l'Etat français, contrairement à ses homologues européens, n'a jamais jugé opportun de lui verser une subvention de fonctionnement digne de ce nom. Ce problème est d'autant plus préoccupant que, comme chacun le sait, la Croix-Rouge française assume de nombreuses missions tant en France qu'à l'étranger : secours en cas de catastrophe naturelle ou technologique, assistance sociale et sanitaire en faveur des populations les plus démunies, accueil des réfugiés et des migrants... Par ailleurs, il est bien évident que, si rien n'est fait, cet organisme sera, à terme, dans l'obligation de réduire sensiblement ses différentes activités. Aussi il aimerait savoir si le Gouvernement a d'ores et déjà été saisi de ce dossier, le cas échéant, s'il envisage de lui donner une suite favorable et, si oui, dans quels délais.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 31/07/2003
La Croix-Rouge française (CRF) a entrepris, après une modernisation de ses statuts en 2002, la définition d'un plan stratégique à moyen terme ; dans ce cadre, elle a ciblé dans le temps les insuffisances à combler, les économies à réaliser et les ressources nouvelles à mobiliser. Le Gouvernement souhaite accompagner cette évolution. Des liens étroits sont tissés entre les services centraux, locaux et extérieurs de l'Etat (services de sécurité et de protection civile, services de défense, services sanitaires et sociaux, postes diplomatiques), afin d'intégrer au mieux et de soutenir les actions des bénévoles de la CRF dans le cadre des plans et actions pilotés ou mis en oeuvre par les pouvoirs publics en cas de catastrophe ou de crise. En dehors de ces périodes exceptionnelles, les services de l'Etat et des collectivités territoriales soutiennent l'action de proximité de la CRF, notamment en matière sanitaire et sociale. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de leur côté, soutiennent plus particulièrement l'action de la CRF par l'affectation de subventions de fonctionnement et d'actions : 700 000 euros sur trois ans (2001-2003) sont ainsi consacrés par la direction générale de l'action sociale au soutien du réseau de bénévoles, au développement de l'action sociale dans les banlieues et d'un service téléphonique national d'écoute et de soutien psychologique (Croix-Rouge-Ecoute) ; cette convention pluriannuelle pérennise un engagement antérieur à un niveau plus élevé (environ + 15 % par rapport à la précédente convention) ; par des subventions ponctuelles notamment au titre de l'accueil des demandeurs d'asile, de l'accueil de mineurs étrangers isolés, de la politique de la ville, par l'amélioration des conditions de fonctionnement du réseau d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par la CRF : une récente décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a ainsi, à la demande de la CRF, doublé le taux de prélèvement pour frais de siège (inchangé depuis 1995) applicable à ces établissements et services dont l'essentiel du financement est assuré par les pouvoirs publics (assurance maladie, conseils généraux, Etat) ; cette décision doit permettre en 2003 une nette amélioration des ressources du siège de la CRF.
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