Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plan de modernisation de la Banque de France, et plus spécifiquement sur l'évolution des succursales de la Banque de France. Si l'on ne peut que saluer l'objectif de ce plan visant à améliorer l'implantation territoriale et garantir une qualité de service, il n'en demeure pas moins que la disparition d'une succursale peut être préjudiciable au maintien des services publics de proximité. Le département de la Charente-Maritime est bien entendu concerné par la restructuration du réseau de la Banque de France, aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour tenir compte des réalités socio-économiques des territoires et pour que l'adaptation ne nuise pas au maintien d'une offre de service de proximité, (notamment dans le traitement des dossiers de surendettement en constante augmentation).
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/02/2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la Banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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