Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 09/01/2003
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les centres communaux d'action sociale, établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, en termes de recrutement ou de maintien de ses agents dans la filière santé/sociale. En effet, les infirmières et les aides-soignantes sont contraintes de passer un concours pour être titulaires d'un poste alors qu'elles sont déjà en possession d'un diplôme d'État durement acquis. Cela entraîne la non-titularisation de personnels en situation professionnelle précaire, en poste depuis plusieurs années, et a pour effet de provoquer une fuite fréquente et importante de ces personnels vers la fonction publique hospitalière ou vers le secteur privé. Ce concours n'existe que depuis trois ans. Auparavant, la fonction publique territoriale titularisait ses agents après une année de " stagiairisation " comme c'est le cas dans la fonction publique hospitalière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre à ces services de proximité de fonctionner et de pérenniser le rôle du service public, en particulier, auprès des personnes en situation de dépendance.
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La question est caduque
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