Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 02/01/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le fait qu'en prolongement du plan charbonnier, il est prévu de regrouper Charbonnages de France et les différentes houillères de bassin en un seul établissement chargé de gérer l'après-mines et la liquidation des actifs industriels. Déjà à l'époque où les houillères fonctionnaient à plein régime, on pouvait légitimement s'interroger sur le bien-fondé de la fixation à Paris du siège de Charbonnages de France. Actuellement, c'est encore plus flagrant. Dans une logique d'aménagement du territoire, il est tout à fait anormal de fixer à Paris le siège d'une entreprise publique qui n'y a aucune activité. Les Houillères de Lorraine étant les dernières à avoir une activité extractive importante, elles seront aussi celles où il y aura le plus de problèmes encore en suspens à liquider. Il souhaiterait savoir si dans le cadre du regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin, le siège de la nouvelle entité ne devrait pas être fixé en Lorraine.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 22/05/2003
La création d'une structure qui assurerait la succession de l'actuel établissement public central " Charbonnages de France " en reprenant les droits et obligations des anciennes Houillères de bassin du Nord - Pas-de-Calais, des Houillères du Centre et du Midi et des Houillères de Lorraine participe de la réflexion des pouvoirs publics sur la gestion de l'après-mines sans qu'une décision soit prise à ce stade. Sans préjuger de la solution qui pourra être retenue, une telle structure aurait vocation à détenir une compétence nationale. Sa localisation ne fera en tout état de cause pas obstacle au maintien dans les bassins miniers d'antennes locales avec des effectifs suffisants pour achever les opérations de mise en sécurité des anciens sites d'exploitation.
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