Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 02/01/2003
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'entreprise Irisbus, à Annonay. Le 31 décembre 2002, la société Iveco va racheter le reste des parts que détenait Renault dans Irisbus (soit 35 % sur les 50 % que détenait initialement Renault). Rappelons que I'Etat français est toujours actionnaire de Renault. Sur le site d'Annonay, ce sont plus de 2 200 salariés et 250 intérimaires qui travaillent pour Irisbus. Les mesures de redimensionnement annoncées par la direction laissent présager du pire, d'autant que Fiat, actionnaire majoritaire d'Iveco, connaît aussi de graves difficultés. Il est donc indispensable que l'Etat français garde ses parts dans Irisbus pour y exercer un minimum de contrôle et éviter ainsi un désastre industriel et social sur Annonay. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour contribuer au développement de l'activité du site d'Annonay et éviter par là-même que la France ne perde son constructeur national de bus et de cars.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 20/02/2003
L'entreprise Irisbus est intégrée dans le groupe Iveco, détenteur de la totalité de son capital depuis le 1er janvier 2003, conformément à l'accord passé le 17 octobre 2001 entre Renault et Iveco. La sortie de Renault du capital d'Irisbus répond à une exigence spécifique de la Commission européenne, l'accord donné par la Commission à l'alliance Renault-Volvo ayant été assorti de réserves impliquant d'autres partenariats stratégiques noués par les deux groupes, parmi lesquelles celle demandant à Renault de mettre fin, dans un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2001, à sa joint-venture Irisbus avec Iveco dans le domaine des autocars et des autobus. La cession de l'intégralité des parts de Renault dans Irisbus devait donc être poursuivie jusqu'à son terme. L'intégration d'Irisbus dans le groupe Iveco s'inscrit dans le cadre d'un véritable projet industriel qui préserve et pérennise la structure existante. Lyon a d'ailleurs été confirmé dans son rôle de centre de décision Irisbus, ce qui permet au groupe, pour assurer sa position de leader en France, mais aussi en Italie et en Espagne, d'être proche de ses clients et de mieux comprendre leurs attentes. Ainsi, la maîtrise par Irisbus de la conception, de l'industrialisation et de la commercialisation des véhicules de transport de personnes s'exerce en France. Concernant les éventuelles interférences avec la situation actuelle du groupe Fiat, il convient de noter qu'une opération faite sur la branche automobile, Fiat Auto, n'aurait pas d'impact sur Iveco, filiale directe du groupe Fiat et non de Fiat Auto. Le groupe Fiat n'a manifesté aucune intention de se séparer d'Iveco, société dont les résultats ne lui posent pas de problèmes et qui, pour sa part, n'a pas l'intention de céder Irisbus. Irisbus a reçu un soutien ferme d'Iveco, notamment en obtenant la responsabilité directe des opérations en Chine. En effet, la société CBC/Iveco, troisième constructeur chinois d'autocars et d'autobus, est placée depuis le 1er janvier 2003 sous la responsabilité d'Irisbus. La meilleure garantie du maintien des activités d'une entreprise comme Irisbus réside dans sa performance propre et sa compétitivité. Irisbus dispose de tous ces atouts. Les pouvoirs publics sont attentifs à la situation de ce grand constructeur européen.
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