Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 02/01/2003
M. André Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des anciens combattants. L'article 126 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) prévoyait, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, la remise au Parlement d'un rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité. Il lui demande si ce rapport a été déposé et quelles mesures elle envisage de prendre afin d'améliorer la situation de ces anciens combattants.
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 27/03/2003
Le rapport sur les perspectives de la revalorisation des pensions militaires d'invalidité prévu à l'article 126 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 sera remis au Parlement dans les prochains jours.
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