Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 02/01/2003
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les difficultés de fonctionnement des réseaux d'accompagnement scolaire aux élèves en difficulté (RASED). En effet, certains réseaux de son département ne bénéficient plus des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions : maîtres spécialisés non remplacés, frais de déplacement insuffisants. Compte tenu de la hausse constatée du nombre d'élèves en difficulté, il lui demande donc s'il envisage de doter ces dispositifs des moyens suffisants afin que l'aide prévue puisse être donnée à tous les enfants, même ceux qui ne sont pas scolarisés dans l'école d'implantation du réseau.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 08/01/2004
Comme le précise la circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002, le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté constitue un dispositif-ressource complémentaire qui accroît les possibilités d'intervention des équipes pédagogiques. Les aides spécialisées s'insèrent dans l'ensemble des actions de prévention et de remédiation mises en place par les équipes, auxquelles elles ne se substituent en aucune manière. Ce dispositif-ressource, conçu dans sa globalité, au service de tous les élèves de la circonscription, est mobilisé selon les priorités définies à l'issue de l'analyse de besoins conduite par les personnels spécialisés en relation avec les équipes pédagogiques et avec l'équipe de circonscription. Le secteur d'intervention de chaque RASED de même que le nombre de personnes par RASED sont définis selon cette approche globale. Dans chaque département, c'est l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui, sur la base d'une analyse prioritaire pour le département et après consultation des instances représentatives, décide des implantations d'emplois et du nombre de personnes qui bénéficieront d'une formation spécialisée dans le premier degré. Il mobilise, pour le fonctionnement des RASED, des crédits qui lui sont délégués de manière globalisée au titre des crédits de fonctionnement.
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