Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 31/01/2003
Question posée en séance publique le 30/01/2003
M. Philippe Nogrix. Monsieur le Premier ministre (M. René-Pierre Signé et plusieurs de ses collègues couvrent la voix de l'orateur par leurs exclamations)...
... Monsieur Signé, silence, s'il vous plaît !
Monsieur le Premier ministre, j'ai bien compris la détermination du Gouvernement de soutenir le déroulement de l'Agenda 2000 prévu par les accords de Berlin.
Toutefois, je me permettrai d'insister sur quelques points.
Il faut, monsieur le Premier ministre, s'opposer au découplage, conserver et défendre les organisations communes de marché et garantir la préférence communautaire.
Si nous suivons M. Fischer, toutes les conditions sont réunies pour que notre agriculture disparaisse, de manière progressive mais programmée.
Le métier d'agriculteur a un prix : peut-on accepter la logique des baisses de prix ?
Le métier d'agriculteur est noble : pourquoi le rendre de plus en plus dépendant des aides directes ?
le métier d'agriculteur a besoin d'avenir : pourquoi porter atteinte à l'installation des jeunes ?
Toutes ces questions, nous nous les posons.
Les agriculteurs ont besoin de perspectives, ce qui a été confirmé par les accords Schröder-Chirac intervenus en novembre.
Il faut continuer à développer un modèle agricole et alimentaire européen sans lequel notre politique de structure agricole n'a aucune signification.
Ce modèle sera soucieux de l'installation des jeunes. Il garantira une solidarité entre production, régions et générations. Il reposera sur la responsabilité et l'initiative des agriculteurs.
Le ministre de l'agriculture doit défendre devant ses collègues européens toutes ces propositions car nous avons des alliés et parce que nous obtiendrons la majorité sur ce sujet. Le Gouvernement compte-t-il orienter ainsi sa stratégie à Bruxelles ?
En résumé : les propositions suivantes - empêcher le découplage total, conserver les organisations communes de marché en préservant l'unicité de prix et l'unicité de marché, garantir la préférence communautaire - seront-elles défendues par la France ? Quelle sera la stratégie soutenue pour présenter une proposition française recentrée sur les principes originels de la politique agricole commune ?
- page 499
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 31/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 30/01/2003
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez entendu dire tout à l'heure, M. le Premier ministre s'est engagé fortement à défendre les engagements français au niveau communautaire et le ministre de l'agriculture, lundi et mardi, s'est montré très ferme vis-à-vis du commissaire Fischler et de sa prétendue réforme de la PAC.
En 1999, des engagements européens ont été pris. A la fin de l'année 2002, il a également été décidé, au sommet européen de Copenhague, que la PAC serait respectée, qu'elle ne serait pas perturbée d'ici à 2006.
M. Serge Vinçon. Très bien !
M. François Loos, ministre délégué. Le budget est consolidé et nous savons exactement comment le budget européen de la PAC évoluera jusqu'en 2013. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Henri de Raincourt. Très bien !
M. François Loos, ministre délégué. Par conséquent, des engagements ont été pris qui ont valeur juridique dans le contexte européen.
Par ailleurs, sur le fond, nous avons bien évidemment une vision à long terme.
M. René-Pierre Signé. Mais vous ne serez pas là à long terme !
M. François Loos, ministre délégué. Elle ne consiste pas à accepter le découplage parce que cela signifierait que nous renonçons à considérer que l'agriculture est une activité économique. Nous acceptons la multifonctionnalité de l'agriculture ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Henri de Raincourt. Quel talent !
Mme Nicole Borvo. Parole, parole !...
M. François Loos, ministre délégué. Les agriculteurs remplissent bien des rôles auxquels ils doivent durablement se consacrer. C'est essentiel pour notre pays, pour l'environnement, pour des raisons sanitaires.
Mais l'agriculture est une activité économique en soi et elle doit le rester.
M. Didier Boulaud. Voilà une découverte importante !
M. François Loos, ministre délégué. C'est la raison pour laquelle le découplage n'est pas acceptable pour notre pays et nous nous faisons fort d'en convaincre nos collègues européens. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Je connais bien la proposition américaine sur cette question ; je peux vous affirmer que les Américains font du découplage totalement déguisé et qu'en réalité ils ont une vision économique beaucoup plus dangereuse qu'il ne paraît à travers ce que leurs alliés du groupe de Kerns veulent bien prétendre.
Mme Nicole Borvo. Les discours anti-américains, c'est pour l'hémicycle !
M. François Loos, ministre délégué. Nous devons rester fermes sur ce point et nous le resterons, aussi bien à Bruxelles qu'à Genève où se tiennent les négociations de l'Organisation mondiale du commerce.
- page 500
Page mise à jour le