Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - UMP) publiée le 17/01/2003
Question posée en séance publique le 16/01/2003
M. Xavier Pintat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Depuis le 3 janvier, le littoral aquitain est touché par la marée noire, et les élus comme la population ne voient pas l'issue de cette catastrophe.
En effet, nous avons affaire à une pollution inédite, imprévisible et à durée indéterminée.
Par ailleurs, sauf à ce que le Nautile parvienne à colmater toutes les brèches au rythme annoncé, la cargaison du Prestige mettra plusieurs mois à s'évacuer.
Quelles mesures entend donc prendre le Gouvernement, en concertation avec nos partenaires européens, pour mettre fin à cette situation insupportable ?
Votre venue réconfortante sur le littoral, madame la ministre, ainsi que celle de M. le Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer auront permis de mobiliser activement les énergies autour du plan Polmar.
Il n'en reste pas moins des interrogations.
Cette pollution diffuse rend difficile le recours sur une longue période aux bénévoles comme aux personnels municipaux. Aussi, en l'absence de moyens militaires supplémentaires, les maires du littoral ont-il considéré comme plus efficace de faire appel à des sociétés privées de nettoyage.
Dans la mesure où les kilomètres de plage à traiter relèvent du domaine public maritime, pourriez-vous, madame la ministre, nous assurer que l'Etat remboursera aux collectivités locales les factures correspondantes ? Il serait vraiment inadmissible qu'en fin de compte les communes paient une partie des factures à la place des pollueurs.
M. Marcel Vidal. Très bien !
M. Xavier Pintat. Vous l'aurez compris, notre détermination est grande. Nos attentes sont fortes et nous conduisent à demander des réponses précises, tant sur les actions entreprises sur l'épave du Prestige pour arrêter les fuites que sur les modalités financières de remise en état de nos plages.
Enfin, nous souhaitons obtenir le soutien du Gouvernement pour que les zones littorales sinistrées soient prioritairement éligibles aux fonds structurels européens, d'autant qu'à ce jour il reste des crédits non consommés.
Ainsi, les communes auraient les moyens de redéployer leurs efforts autour de projets économiques et touristiques pour entreprendre la nécessaire diversification de leurs offres.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 17/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2003
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Pintat, dans le cadre de la catastrophe du Prestige, qui a gravement touché votre beau département de la Gironde, vous m'interrogez sur trois points : tout d'abord sur le traitement définitif de l'épave du Prestige, ensuite sur le remboursement par l'Etat des frais engagés par les communes, enfin sur la mobilisation des fonds européens.
Je vous répondrai que, d'ores et déjà, le bâtiment océanographique Nautile a colmaté douze des vingt fissures du Prestige, mais cela de façon provisoire. C'est la raison pour laquelle les autorités espagnoles ont lancé un appel d'offres international auprès des sociétés off-shores afin de procéder au traitement définitif de cette épave, lequel peut se faire soit par colmatage définitif, soit par pompage, soit par mise sous sarcophage.
Une réunion de travail a eu lieu hier au secrétariat général à la mer, à laquelle ont participé mes services, pour envisager avec les autorités espagnoles la meilleure façon de traiter l'épave du Prestige. Je souhaite d'ailleurs que l'IFREMER, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, demeure à titre d'expert auprès des autorités espagnoles. Le compte rendu de l'appel d'offres devrait survenir le 15 février.
A votre interrogation sur le remboursement par l'Etat des frais engagés par les communes, je répondrai qu'hier, à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au Gouvernement, M. le ministre des finances a bien voulu nous assurer que la ligne « POLMAR » serait alimentée autant que de besoin. (M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sourit. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Claude Estier. Il rigole, le ministre des finances !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. J'ai placé auprès du préfet de la Gironde un comptable spécialement chargé de rembourser, dans les meilleurs délais, les factures que nous présenteront les communes.
J'en viens enfin à la mobilisation des fonds européens.
Dès que la catastrophe est survenue, nous avons pris l'attache du commissaire européen aux politiques régionales, M. Michel Barnier, qui a d'ores et déjà autorisé la modification des documents uniques de programmation, les DOCUP. Nous sommes bien entendu en négociation avec lui pour que les fonds du FEDER, le Fonds européen de développement régional, puissent être mobilisés au bénéfice des communes de la Gironde et des autres communes de la région littorale touchées par cette catastrophe.
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