Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 17/01/2003
Question posée en séance publique le 16/01/2003
M. Jean-Marie Poirier. Dès son installation, au printemps dernier, le Gouvernement a renoué avec la tradition du paritarisme et du dialogue social, comme s'y était engagée la nouvelle majorité. Cette tradition de paritarisme et de dialogue social avait été largement négligée, pour ne pas dire interrompue, par le précédent gouvernement.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Allons, allons !
M. Jean-Marie Poirier. Qu'on se souvienne simplement des conditions dans lesquelles la loi sur les 35 heures et la loi de modernisation sociale ont été préparées et présentées !
M. Adrien Gouteyron. Tout à fait !
M. Jean-Marie Poirier. Sous votre impulsion, monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a su créer un climat nouveau et rétablir des liens trop souvent distendus avec les organisations syndicales des salariés. Par un geste symbolique en direction des entrepreneurs, un nouveau pas en avant vient d'être fait...
M. Roland Muzeau. C'est symbolique, oui !
M. Jean-Marie Poirier. ... pour élargir et conforter le dialogue social.
M. Philippe François. Absolument !
M. Jean-Marie Poirier. N'en déplaise aux « mol-pensants » - le mot est d'Alain Minc - ou aux zélateurs du « politiquement correct », vous avez ainsi corrigé, monsieur le Premier ministre, une situation singulière et pénalisante pour notre pays, une forme d'exception française, pour ne pas dire d'exclusion française, qu'aucune autre nation moderne ne connaît ! (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
En plaçant ainsi les partenaires sociaux, sans discrimination, au coeur de l'évolution de nos règles sociales, notre pays se donne la chance de mieux engager les grandes réformes incontournables qui sont devant nous, qu'il s'agisse de la protection sociale - je pense naturellement aux retraites, dont on vient de parler - ou de la mise en place des garanties fondamentales dont les salariés ont besoin, telles que l'assurance chômage ou la formation professionnelle.
En quelques mois, de nombreux progrès ont été accomplis. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. Zorro est arrivé !
M. Jean-Marie Poirier. La loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, qui offre des espaces personnels de négociation et de création aux partenaires sociaux, la loi sur les 35 heures, qui accroît ces espaces, la loi de modernisation sociale, qui les élargit davantage encore, sont au nombre de ces progrès. La future loi sur la démocratie sociale devrait les compléter ; nous l'attendons impatiemment.
M. Roland Muzeau. Vous êtes le porte-parole du MEDEF !
Un sénateur du groupe socialiste. Vive le patronat !
M. Jean-Marie Poirier. Monsieur le Premier ministre, en plaçant les partenaires sociaux en situation de responsabilité, vous vous êtes donné les moyens de réunir les conditions d'un dialogue social équilibré et renouvelé. (Rires sur les travées du groupe socialiste.) Nous ne doutons pas de votre détermination à persévérer dans ce sens, et vous avez le soutien résolu de l'ensemble de notre groupe. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Supplétif du MEDEF !
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Poirier.
M. Jean-Marie Poirier. Monsieur le Premier ministre, ma question sera la suivante : quelles initiatives comptez-vous prendre dans les semaines à venir face aux échéances déterminantes qui se profilent pour poursuivre la mise en mouvement de la véritable société participative que le Président de la République appelle de ses voeux ?
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Réponse du Premier ministre publiée le 17/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2003
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que, quand on se bat pour l'emploi, il faut dialoguer avec tous les acteurs, à la fois les entreprises et les salariés.
Je suis d'ailleurs toujours disposé à répondre favorablement aux sollicitations des instances représentant les partenaires sociaux. J'ai ainsi été invité par l'Union professionnelle artisanale (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), regroupant 1,2 million d'entrepreneurs qui créent chaque jour des emplois. Toutes ces petites entreprises du bâtiment, de l'alimentation, font, dans nos départements et dans nos communes, l'emploi de tous les jours, mais sont souvent mésestimées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) Il faut les écouter et être attentifs à leurs préoccupations.
J'accorde la même attention à l'ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés, dont les responsables sont des femmes et des hommes de qualité - en particulier à EDF, dont le cas a été évoqué il y a un instant -, ce qui est une chance pour la France. Je suis toujours disponible pour les rencontrer, comme je le fais d'ailleurs régulièrement.
Je crois en effet très important de renforcer le dialogue social, qui, dans le passé, a trop souffert, l'exécutif ayant souvent considéré qu'il était le seul spécialiste en la matière et pris des décisions au nom de tous, alors qu'un échange approfondi, on l'a vu, était nécessaire.
M. Alain Gournac. Voilà !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Si nous avons pu, par exemple, remédier à l'anomalie que constituait l'éclatement des SMIC, lié à la réduction du temps de travail, par le biais d'une harmonisation par le haut, c'est-à-dire d'une augmentation, c'est bien grâce à un dialogue poussé avec les organisations syndicales.
M. Jacques Mahéas. Avec un « coup de pouce » pour le SMIC ?
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Ce partenariat a permis d'aboutir à un relèvement significatif du montant du SMIC.
Vous m'avez demandé, monsieur le sénateur, quelles étaient les initiatives à venir ; il y en a deux principales.
Comme je l'ai dit tout récemment aux chefs d'entreprise, j'attends une avancée sociale majeure pour l'année 2003 s'agissant de ce dossier essentiel qu'est à nos yeux celui de l'« assurance emploi », c'est-à-dire de la formation professionnelle.
M. Adrien Gouteyron. Très bien !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Comme le Président de la République s'y est engagé, c'est un dossier majeur du quinquennat. Sur le plan social, c'est l'un des dossiers prioritaires, pour faire en sorte qu'un parcours professionnel puisse se faire par l'alternance non pas entre l'emploi et le chômage, mais entre l'emploi et la formation,...
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... et que, tout au long d'une vie professionnelle, on puisse connaître des phases d'emploi et des phases de formation. Ce dossier est très important et doit être traité totalement par le dialogue social. Nous comptons sur les partenaires sociaux pour que cette avancée sociale soit inscrite avant la fin de l'année 2003. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Paul Raoult. Le patronat y est sensible !
M. Didier Boulaud. Et pendant ce temps, ils licencient !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Le second dossier, c'est celui des retraites, j'en ai parlé voilà un instant. Nous le mènerons avec les partenaires sociaux, par une discussion approfondie,...
M. Paul Raoult. Mazarin !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... car le dialogue social fait partie du modèle démocratique spécifique de la France, dont elle peut être fière.
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