Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme les " propositions pour l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme " remises en décembre 1998 à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité par un conseiller d'Etat, ancien ministre. Il lui demande : quel est le bilan des dispositions prises depuis 1998 jusqu'en avril 2002 pour améliorer la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme ; quels sont ses objectifs dans l'amélioration de cette situation et quelles propositions du rapport précité il entend promouvoir.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 13/03/2003
Les conclusions du rapport remis en décembre 1998 et évoqué par l'honorable parlementaire exposent effectivement les difficultés rencontrées par les travailleurs saisonniers du tourisme, notamment dans les domaines du logement et de la reconnaissance de leurs droits sociaux. A la suite de ce rapport, des " maisons des saisonniers " ont été créées dans plusieurs régions (Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Rhône-Alpes), et un comité interministériel de pilotage des actions de l'Etat en matière de travail saisonnier a été mis en place. En outre, l'inspection générale du tourisme a été chargée d'une mission d'appui au logement des saisonniers et à ce titre un groupe permanent a été mis en place. Très attentif à ces questions, le secrétaire d'Etat au tourisme a souhaité que les organisations représentatives des propriétaires et bailleurs privés soient associées aux travaux de ce groupe d'appui et demandé que lui soit remis rapidement un rapport présentant les différentes solutions recensées sur le terrain avec, pour chacune, les avantages et les inconvénients rencontrés et proposant, le cas échéant, les adaptations législatives ou réglementaires qui paraîtraient nécessaires. Dans le même temps a été mise en place une mission parlementaire confiée à Mme Franco (Arlette), députée, relative à la formation professionnelle dans l'ensemble des métiers du tourisme, dans le souci d'une meilleure prise en compte des exigences spécifiques aux emplois concernés et des souhaits légitimes de promotion de ceux qui les exercent. Dans le cadre d'une réflexion plus générale, sont également étudiées les mesures qui seraient le mieux adaptées pour remédier au travail dissimulé, qui est reconnu comme étant un des obstacles importants à l'amélioration des conditions de vie et d'exercice de la profession.
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