Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 18 du quotidien Le Figaro du 17 décembre 2002 sous le titre " Les centres SOS Mains menacés à Paris " et dans lequel il est indiqué que la pénurie des chirurgiens spécialistes de la main " a été mal anticipée " : " C'est toute une école française, unique au monde, qui est menacée de disparaître dans les cinq ans. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser si des mesures sont actuellement envisagées par son ministère pour trouver rapidement une solution à ce grave problème.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/07/2003
Le maintien d'une offre de soins de qualité dans le domaine de la chirurgie de la main renvoie, d'une part, à des questions démographiques et aux conditions permettant la formation de praticiens qualifiés dans des spécialités fines et, d'autre part, à l'organisation des compétences et des plateaux techniques qui structurent ces activités et permettent d'assurer leur excellence. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées avait mis en place en juillet dernier la mission " Démographie des professions de santé " sous la présidence du doyen Berland. Le rapport de la mission a été remis au ministre fin 2002. Il comporte une série de propositions dont certaines appellent des décisions urgentes qui seront prises au cours des prochaines semaines (parmi elles figure la création d'un observatoire de la démographie des professions de santé, qui devrait contribuer à mieux anticiper les situations difficiles) et d'autres qui nécessitent des consultations complémentaires. Dans le cadre du plan hôpital 2007, le ministre de la santé a par ailleurs demandé au professeur Ducassou, au professeur Jaeck et à M. Benoît Leclerq, directeur génral des hospices civils de Lyon, de mener une réflexion spécifique sur l'évolution des CHU, avec la mission, notamment, d'étudier des stratégies permettant aux CHU de développer leur capacité d'innovation et de formation. Les conclusions de ce groupe de travail ont été remises début avril. Au-delà des modifications législatives et réglementaires qu'impliquent les perspectives dégagées par ces conclusions, les ministres de la santé et de l'éducation favoriseront le développement de projets expérimentaux, permettant en particulier la mise au point de nouvelles modalités et procédures d'évaluation et de financement des missions incombant aux CHU à la faveur d'une contractualisation à la fois hospitalière et universitaire. Enfin, comme le suggère le rapport de février 2003 sur la chirurgie française par les professeurs Jacques Domergue et Henri Guidicelli, il convient d'étudier la mise en place de filières chirurgicales afin de mieux définir le champ d'action de la chirurgie générale et de préciser plus exactement par région les besoins de professionnels de spécialités fines telles que la chirurgie de la main ainsi que leur évolution dans le temps. Le rapport des professeurs Jacques Domergue et Henri Guidicelli propose également que le nombre de postes d'internes soit défini par un observatoire régional, spécialité par spécialité. L'enjeu d'une telle régulation des spécialités par les disciplines elles-mêmes est d'adapter plus souplement et plus efficacement les effectifs aux besoins de santé de la population et prévenir ainsi les menaces qui peuvent peser notamment sur les spécialités les plus pointues.
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