Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur l'utilisation des éthers de glycol, analysés à la page 15 du quotidien Le Figaro du 10 décembre 2002, dans lequel il est suggéré de " mettre en oeuvre des travaux complémentaires pour analyser la toxicité des éthers de glycol... ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si de telles études sont actuellement menées ou vont l'être prochainement.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 01/05/2003
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a demandé de mettre en oeuvre des travaux complémentaires afin d'établir la toxicité de certains éthers de glycol pour lesquels le groupe d'experts n'a pas pu rendre de conclusion, au regard des critères qu'il s'était fixés et du temps qui lui était imparti. Le ministère de la santé élabore actuellement un plan interministériel d'actions dont une des priorités est d'effectuer les études suggérées par le CSHPF qui visent à mieux apprécier les expositions des consommateurs aux éthers de glycol. Afin de déterminer exactement la nature des travaux complémentaires à mettre en oeuvre, le plan d'actions prévoit parallèlement de confier à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), récemment créée, la réalisation d'une analyse approfondie des données nouvelles de toxicité et des données d'exposition obtenues, ainsi que d'un état des lieux des conclusions et recommandations de l'expertise collective de l'INSERM de 1999. Sur la base de ces données actualisées, l'AFSSE sera chargée d'établir un programme de recherche dans l'objectif de compléter les données manquantes mises en lumière.
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