Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur sa réponse à la question n° 2678-8 parue à la page 2566 du Journal officiel, Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites du 31 octobre 2002, dans laquelle il est précisé qu'une mission " Démographie des professions de santé " vient d'être mise en place. Il lui demande quel est à ce jour le bilan de l'étude menée par cette mission. Des propositions ont-elles été faites ? Vont-elles être retenues et appliquées ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 06/03/2003
Le rapport d'étude de la mission conduite par le doyen Berland a été transmis au parlementaire demandeur. Ce rapport éclairera les décisions qui seront prises au cours des prochains mois, notamment pour fixer le numerus clausus.
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