Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'information parue à la page V du Figaro-Economie du 27 février 2002 selon laquelle 25 000 logements ont été commencés en janvier 2002, soit 15 000 de plus qu'en janvier 2001. Il aimerait savoir quel a été au cours des trois derniers mois le nombre de permis de construire délivrés et de démarrages effectifs de chantiers. Ces chiffres sont-ils en augmentation, en stagnation ou en baisse par rapport à ceux de l'année dernière ? Quelles conclusions peuvent en être tirées ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 10/04/2003
Pour mesurer l'activité de la construction de logements, il existe deux indicateurs distincts : d'une part, le nombre de logements autorisés, qui reflète les projets en cours relativement avancés mais qui ne sont pas sûrs d'aboutir à la création de logements, d'autre part, le nombre de logements déclarés commencés par les maîtres d'ouvrage. Sur les trois derniers mois de l'année 2002, 93 891 logements ont été autorisés, soit une progression de 1,2 % par rapport au dernier trimestre 2001. Sur l'ensemble de l'année 2002, 350 900 logements ont été autorisés, soit une diminution de 0,8 % par rapport à 2001. Sur les trois derniers mois de l'année 2002, 76 396 ont été déclarés commencés, en diminution de 2,3 % par rapport au dernier trimestre 2001. Sur l'ensemble de l'année 2002, 302 933 logements ont été déclarés commencés, en augmentation légère de 0,1 % par rapport à 2001. Les chiffres sont donc globalement identiques entre 2001 et 2002 et loin des progressions annoncées par le journal cité. A court terme, le volume de production de logements devrait donc se maintenir. A moyen terme, la baisse relative du nombre de logements autorisés peut faire craindre une baisse plus sensible du nombre de logements mis en chantier. En tout état de cause, ces chiffres sont inférieurs aux besoins de construction de nouveaux logements qui sont estimés par l'INSEE à 320 000 logements, par an jusqu'en 2005.
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