Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'intervention des gendarmes pour le passage de l'examen théorique du permis de conduire lors de la grève des inspecteurs du permis de conduire. Il lui demande quel a été le bilan de la mise en place de ce dispositif.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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