Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur sa réponse à la question n° 888 parue à la page 2014 du Journal officiel, questions remises à la Présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 12 septembre 2002, dans laquelle il est précisé qu'un conducteur de quadricycle léger à moteur doit être en possession d'un brevet de sécurité routière " gage d'une bonne connaissance des règles de circulation routière et du suivi d'une formation pratique ". Il aimerait savoir quel est, depuis le 2 mai 2002, date à laquelle ce brevet a été rendu obligatoire par décret, le nombre de personnes l'ayant passé et obtenu.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/02/2003
Le décret du 2 mai 2002 prévoit que le conducteur d'un quadricycle léger à moteur doit être en possession du brevet de sécurité routière. Ce texte précise que cette obligation ne concerne que les personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. A ce jour, aucun candidat n'a demandé à suivre la partie pratique du BSR pour conduire un quadricycle.
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