Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'étude du Conseil économique et social intitulée : " Réinventer la chasse pour le XXIe siècle ", analysée à la page 14 du quotidien Le Figaro du 9 décembre 2002, et dans laquelle ses auteurs préconisent " de revenir sur le mercredi sans chasse ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si un tel projet est actuellement à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'interdiction de chasser le mercredi. Depuis la loi sur la chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000, interdisant la pratique de la chasse à tir du mercredi 6 heures au jeudi 6 heures, de multiples interventions ont été faites sur ce sujet, soit pour demander que ce jour de non-chasse soit un autre jour que le mercredi, soit pour le supprimer. Plusieurs exceptions ont réduit la portée de cette disposition : la chasse en enclos, la chasse des colombidés et la chasse de nuit au gibier d'eau, permises le mercredi. Le Gouvernement envisage de modifier à court terme plusieurs dispositions de cette loi et notamment celle relative au jour de non-chasse, en laissant aux préfets la faculté de définir les jours sans chasse au regard des pratiques et des circonstances locales, pour des motifs de protection du gibier ou de conciliation des différents usages de la nature.
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