Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/12/2002
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales. En effet, les difficultés rencontrées par les Archives nationales et notamment l'insuffisance de place se trouvent aujourd'hui aggravées par la fermeture pour travaux de la salle de consultation des documents. Un projet de cité des archives regroupant les quatre sites actuels avait été élaboré par le gouvernement précédent ; il semble être actuellement suspendu. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette question.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/02/2003
Souhaité par le Président de la République, le projet de construction d'un nouveau centre pour les archives nationales fait l'objet d'une mission de préfiguration confiée à la directrice des archives de France pour recenser et proposer des sites d'implantation possibles. Vingt-deux sites ont ainsi été visités dans un premier temps. Aujourd'hui, trois sites (Fontainebleau, Saint-Denis - Pierrefitte et Vincennes) ont vocation à faire l'objet d'une étude plus approfondie conduite par la direction des archives de France et l'établissement de maîtrise d'ouvrage culturelle. Les conclusions de cette étude devront être remises au plus tard le 1er mars 2003, de manière que le Gouvernement puisse prendre sa décision. Parallèlement, au titre des études préalables, une étude de programmation générale des équipements et une étude de conseil en organisation ont été lancées. La volonté du Gouvernement est de privilégier une solution qui permette, en particulier sur le plan financier, de mener de front la construction d'un nouveau centre et la rénovation du Centre historique des archives nationales, à Paris.
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