Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 26/12/2002
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant la baisse des crédits destinés à la lutte contre la toxicomanie. Il estime que cette décision entraîne des conséquences dramatiques pour un dispositif de santé publique qu'il est devenu indispensable de développer. Cette amputation de 5 % des crédits alloués correspond, en proportion, à la suppression entière du dispositif assuré dans une région comme celle des Pays de la Loire. Il se fait le porte-parole des responsables des centres associatifs, hospitaliers ou encore du milieu pénitentiaire, inquiets pour l'avenir de leurs structures et de leurs personnels, maillon essentiel de ce dispositif de soins et de prévention en direction de populations vulnérables. Il demande au ministre de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour permettre le développement de ce dispositif de soins aux toxicomanes, ainsi que le dégel des crédits alloués en 2002, équivalant à 3 millions d'euros.
- page 3216
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 30/01/2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que la loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST. Quant au financement de la MILDT, le ministre a obtenu que les annulations de crédits en 2002 soient limitées à 5 MEUR afin de préserver en priorité les ressources des associations. Seuls certains programmes interministériels devront être décalés. A la mi-octobre, la totalité des crédits destinés aux associations avaient été délégués. Pour l'année 2003, le financement de la MILDT est réduit de 45,6 MEUR à 40 MEUR. Le ministre a en effet décidé d'optimiser le financement de la MILDT en veillant à une meilleure synergie avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui prendra à sa charge la communication de la MILDT pour un montant équivalent. Cette mesure est donc sans conséquence pour les associations.
- page 378
Page mise à jour le