Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la baisse de financement des budgets de communication export des bassins viticoles annoncée par l'ONIVINS. Les professionnels concernés ne peuvent admettre que cet organisme ait présenté un budget dans lequel la communication collective de la France ne baisse que de 1,5 % alors que celle des régions baisse de 29 %. En effet, ils considèrent plus judicieux de maintenir la promotion de bassins viticoles portés par des noms distinctifs reconnus des consommateurs que de donner la priorité à une promotion collective type " Vins de France " qui doit au contraire être réservée aux marchés émergents. Par ailleurs, l'argument sur la compensation des restrictions de l'ONIVINS par les fonds européens ne leur apparaît pas recevable car ces fonds ne sont utilisables que hors Communauté européenne. Enfin les interprofessions sont engagées sur des programmes pluriannuels qu'il serait dommageable de tronquer à mi-parcours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage d'intervenir auprès de l'ONIVINS afin que le budget des financements des actions interprofessionnelles soit préservé.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/05/2003
Si les arbitrages budgétaires votés pour 2003 ont imposé certains ajustements, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a veillé à ce que la baisse des soutiens publics aux actions de communication dans le secteur viticole reste limitée : dans ce cadre, le budget de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) sera de 10 MEUR, chiffre supérieur à celui de tous les exercices précédents, à l'exception de 2002. Par ailleurs, s'ajoutent à ces crédits des soutiens apportés par l'Union européenne à un niveau jamais atteint (1,5 MEUR en 2003) ; ces soutiens ont été obtenus dans le cadre de programmes à l'élaboration desquels participent plusieurs interprofessions. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales souhaite d'ailleurs qu'un effort particulier soit fait pour être en mesure de mobiliser encore davantage ces crédits européens. L'affectation des moyens de l'Office fait l'objet d'un débat au sein du groupe " Promotion " de l'ONIVINS, auquel participent les représentants des interprofessions : dans ce cadre, un équilibre est recherché entre les nécessaires actions d'entraînement général, destinées à renforcer la cohérence de l'offre française et l'image globale des vins de France, et la poursuite du soutien aux programmes spécifiques des interprofessions régionales. Un large consensus s'est d'ailleurs exprimé en ce sens de la part des entreprises exportatrices. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales attache par ailleurs une grande importance à ce que la politique de communication en faveur des différents vins français soit conduite de façon concertée entre les différents acteurs, tant publics que professionnels, afin que les efforts ne soient pas dispersés.
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