Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 26/12/2002
M. Marcel Debarge interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le nouveau risque de fracture entre ceux qui ont les moyens d'accéder à la numérisation, à des fins d'éducation et de recherche et ceux qui ne les ont pas. Dans sa recommandation n° 1586 (texte adopté par la Commission permanente, le 18 novembre 2002), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe " estime qu'il faut assurer l'égalité d'accès au matériel numérique à des fins éducatives et à d'autres fins socialement utiles. L'accès à l'information est essentiel pour l'éducation et la recherche. C'est aussi une condition préalable fondamentale pour la démocratie qui repose sur la participation de citoyens informés et éclairés ". Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le câblage annoncé comme l'un des plus gros chantiers de la région a séduit bien des communes. Mais aujourd'hui le constat est difficile, sept villes du département que l'opérateur s'était engagé à câbler intégralement d'ici à octobre 2003 attendent toujours les premiers travaux. Le décret qui entrera en vigueur en 2003 (obligation de transporter) et qui impose d'acheminer gratuitement une quinzaine de chaînes non payantes dans les foyers câblés, bloque les travaux des câblo-opérateurs, qui redoutent de perdre des abonnés. Les investissements lourds ne se font pas, et la nouvelle loi européenne réduit la compétence des collectivités locales vis-à-vis de ceux-ci. C'est pourquoi il lui demande quels sont ses objectifs dans ce domaine particulier.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/10/2003
Les technologies de l'information et de la communication jouent en effet un rôle déterminant dans l'accès au savoir et à la connaissance. Il est nécessaire aujourd'hui, pour offrir la même qualité d'enseignement et de formation à tous, d'assurer une équité dans l'utilisation des outils et services permettant cet accès au savoir et à la connaissance, que cela soit dans le cadre de l'établissement d'enseignement ou de l'école, ou depuis le domicile, via les réseaux numériques désormais. Des efforts importants ont été accomplis ces dernières années, à la fois par l'Etat, dans une démarche de discrimination positive, et par les collectivités locales, pour assurer un accès équitable aux grands réseaux et services d'information et de communication. Même si les conditions restent encore inégales sur le territoire, on peut considérer que les disparités sont en train de s'atténuer, grâce à l'action des collectivités locales en s'appuyant sur la complémentarité des technologies d'accès (ADSL, satellite, boucles radio...). Le dernier CIADT a précisé les nouvelles orientations retenues pour l'aménagement numérique du territoire et, dans ce cadre, le ministère a lancé en commun avec la DATAR et la Caisse des dépôts et consignations un appel à projets en faveur des technologies alternatives d'accès à Internet à haut débit, ouvert en continu sur trois ans (période du 1er août 2003 au 31 juillet 2006). L'extension des réseaux et de l'accès aux hauts débits ne peuvent à eux seuls développer les usages d'éducation et de recherche. Il est nécessaire de développer parallèlement des services adaptés aux besoins de l'éducation et de la formation, en prenant en compte le travail à domicile, le lien avec les parents, les publics temporairement empêchés de se déplacer ; c'est cette approche que privilégie le ministère en favorisant la production collective par les enseignants de matériaux pédagogiques mis à la disposition de tous, en favorisant le développement d'espaces numériques de travail en liaison avec les industriels des technologies de l'information et de la communication et les éditeurs. C'est aussi à travers cette offre de services que le ministère apporte sa contribution au développement des réseaux et des hauts débits pour l'éducation.
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